Quitter la Sécu

A quoi sert la Sécurité sociale française ?

2011-12-21T15:00:00.000+01:00

A faire vivre les syndicats français !

Un article à lire : L’argent des syndicats, qui mentionne le rapport de la Commission d'enquête sur le financement des syndicats.

Comment l'Europe gaspille vos impôts

2011-06-17T18:27:00.000+02:00

L'imposture des retraites par répartition démontrée par le calcul !

2011-06-01T12:17:00.001+02:00

Trouvé dans un livre de maths récent : les Maths au carré :

Problème n°45 : " Retraite sans flambeau"

Deux enseignants, les professeurs Patrérond et Trescarré, ont commencé leur carrière en même temps, à l'âge de 20 ans.

Leur carrière dure 40 ans, après quoi ils comptent bénéficier d'au moins 20 ans de retraite, avant de devoir partir définitivement vers un monde réputé meilleur...
Leurs conditions sont identiques d’un point de vue salarial : leur salaire de départ est de 2000 €, et chaque année il est augmenté de 2 %.

En revanche, les professeurs vivent dans des pays très différents bien que limitrophes :

- le professeur Patrérond vit en Bordurie Populaire, où le régime de retraite est entièrement par répartition : il cotise pour sa retraite à hauteur de 25 % de son salaire ;

- le professeur Trescarré vit en Syldavie Confédérée, où le régime de retraite est entièrement par capitalisation : il cotise pour sa retraite à hauteur de 25 % de son salaire, et cet argent est investi dans un fonds d’épargne étatique sans risque (pour autant que cela existe) qui garantit des intérêts composés annuels de 3 % par an (les intérêts sont incorporés au capital chaque année).

Calculer combien chacun peut espérer gagner mensuellement quand il sera à la retraite. Lequel des deux professeurs aurait intérêt à changer de pays ?

On suppose qu'il n'y a pas d'inflation, que les cotisations de retraite par répartition produisent des droits à pension équivalents (c’est-à-dire que le salarié récupère en allocations retraite au minimum l'équivalent des montants qu’il a cotisés dans sa vie active) et que les intérêts composés du système par capitalisation sont calculés annuellement.

Réponse au problème (je vous épargne les calculs) :

L'un des professeurs verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 1500 € (la répartition donnera dans son cas un "taux de remplacement" de 34 %).

L'autre verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 2635 € (taux de remplacement de 60 % pour la capitalisation).

L'auteure conclut à juste titre :

On voit clairement le problème propre à la répartition : ce n’est pas un placement d’épargne, mais une simple redistribution entre tranches d’âge, les sommes cotisées ne servant pas à créer de nouvelles richesses via l'épargne. Et l'on n’a pas ici tenu compte des problèmes propres au régime par répartition : l’hypothèse que le salarié récupère l’équivalent de ce qu’il a cotisé était déjà très optimiste, et ce d’autant plus que ce cotisant est jeune, étant donnée la démographie défavorable des pays développés !

Deutschland macht frei...

2011-05-10T22:26:00.000+02:00

Signalé par un lecteur du blog : Jean-Louis Bourlanges évoque sur France Culture le cas des Allemands qui sont sortis du régime obligatoire de Sécurité Sociale, et ont choisi des assurances privées. Allez ici :01.05.2011 - L'Esprit Public, "L’histoire de l’impôt", à partir de la 29e minute.

Ce qu'a dit Bourlanges :

Vous avez un système de plafonnement des cotisations sociales, en Allemagne, pour les hauts revenus (...) couplé avec le fait que dix millions de contribuables allemands sont autorisés à ne pas souscrire à l'assurance obligatoire sur la santé : ils souscrivent à des assurances volontaires. Si nous faisions un système comme ça en France, nous aurions une situation extrêmement délicate à gérer, car nous aurions une disparition très importante des recettes de la Sécurité sociale, bien plus importante que les économies correspondantes.

Triste aveu du fait que le train de la France roule, sans pouvoir en sortir, sur les rails collectivistes infernaux : d'un côté le déficit, le déséquilibre comptable permanent, de l'autre, la mise en esclavage des prétendus "assurés sociaux" qu'il faut à tout prix garder sous la contrainte. Sans cet esclavage, un peu comme dans les sociétés antiques, tout s'écroulerait !

Le gouvernement français veut-il nous réduire en esclavage ?

2011-04-04T20:14:00.006+02:00

Je poste, ici, une nouvelle, qui est la suivante et qui s'inscrit dans l'optique suivante :

Dans le contexte du vieillissement de la population, donc de la retraite, il a été créé une cinquième branche de la Sécurité Sociale visant à protéger et à aider les personnes dépendantes, suite à la canicule, en 2003, où près de 15000 personnes agées sont décédées.

Dépendance: l'Elysée réfléchit à une journée de solidarité

Par lefigaro.fr

03/04/2011 | Mise à jour : 13:23 Réactions (6)

Déjà évoquée par deux anciens ministres, l'idée de créer une nouvelle journée de travail dont les recettes serviraient à financer la dépendance serait étudiée par le gouvernement selon le Journal du dimanche.

En fin d'année dernière un sondage Ipsos révélait que plus de la moitié (56%) des Français étaient inquiets pour leur dépendance... Seront-ils prêts pour autant à prendre un nouveau jour de congés ? Face au vieillissement de la population et au besoin de financement - plus de 20 milliards d'euros par an soit 1% du PIB - l'Etat recherche de nouvelles sources de recettes, et selon leJournal du dimanche, la création d'une nouvelle journée de solidarité serait à l'étude. Une mesure qui a le mérite pour la majorité d'augmenter les revenus de l'Etat sans augmenter les impôts.
2,2 milliards d'euros par an
L'idée n'est pas nouvelle. Depuis 2004, après le drame de la canicule en 2003, les Français travaillent chaque année un jour supplémentaire, en principe sans rémunération, et les employeurs versent une contribution - la contribution solidarité autonomie (CSA) - en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Initialement instaurée le lundi de Pentecôte, la loi a ensuite été assouplie pour permettre aux salariés de choisir une autre date, voire de fractionner cette journée de solidarité. Celle-ci rapporte chaque année 2,2 milliards d'euros. Une deuxième journée permettrait donc au gouvernement de financer en partie les besoins supplémentaires estimés à 10 milliards par le premier ministre François Fillon. Philippe Bas, ancien ministre de la Santé et des Solidarités, puis Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Raffarin, se sont déjà prononcés pour la création d'un nouveau jour de solidarité. Pour l'instant les modalités de cette nouvelle journée ne sont pas arrêtées. Il est probable que le choix de la date restera libre, afin d'éviter les débats qui avaient suivi la suppression du lundi de Pentecôte.

Elargir la CSA

La majorité étudie par ailleurs une autre piste pour faire entrer de nouvelles recettes: celle de l'élargissement de l'assiette de la CSA. Cette idée est défendue par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord qui souligne que la journée de solidarité ne repose que sur les salariés. Les professions libérales, artisans , commerçants et retraités en sont dispensés. Une particularité qui pourrait d'ailleurs prochainement conduire à la remise en cause de cette journée. Le conseil des prud'hommes d'Angers a annoncé début mars qu'il avait saisi la Cour de Cassation pour qu'elle se prononce sur ce qui pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant l'impôt. Les magistrats devraient rendre leur avis sur cette question de constitutionnalité à la fin du mois de mai, ce qui pourrait conduire à la saisine du Conseil constitutionnel.
Selon la députée, choisir d'élargir la CSA à l'ensemble des non-salariés, permettrait à l'Etat d'engranger 2 milliards d'euros, soit une somme proche de celle espérée avec la création d'une nouvelle journée de solidarité.

LIRE AUSSI :

» Les Français inquiets pour leur dépendance

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/18/01016-20101018ARTFIG00759-les-francais-inquiets-pour-leur-dependance.php

» La journée de solidarité sur la sellette

http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/02/28/09005-20110228ARTFIG00722-la-journee-de-solidarite-sur-la-sellette.php

» Pentecôte : les fonds pour les anciens seraient mal gérés

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/05/24/04016-20100524ARTFIG00313-pentecote-les-fonds-pour-les-anciens-seraient-mal-utilises.php

» Contre la dépendance, il faudrait céder un jour de RTT

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/10/16/01002-20101016ARTFIG00463-contre-la-dependance-il-faudrait-ceder-un-jour-de-rtt.php

» Un ex-ministre propose une seconde journée de solidarité

http://www.lefigaro.fr/economie/2009/08/06/04001-20090806ARTFIG00275-vers-une-seconde-journee-de-solidarite-.php

» En 2011, le mois de mai sera sans jour férié

» Bachelot ouvre ses travaux sur la dépendance

Par lefigaro.fr

Le commentaire que je fais, est le suivant :

Le mode de financement de cette cinquième branche de la Sécurité Sociale est pour le moins TRES contestable, puisqu'il a été décidé que les salariés des entreprises doivent travailler une journée supplémentaire SANS ETRE PAYE ( la journée de travail était initialement le Lundi de Pentecôte ) et, par ailleurs, on apprend qu'une deuxième journéé de solidarité, soi-disant, est envisagée, alors que les bases et les conditions juridiques de la première étaient très contestables puisqu'elles étaient de nature à un établissement de l'inégalité devant l'impôt.

Le gouvernement a-t-il, alors, conçu une forme d'esclavage moderne, ( puisqu'il exige qu'un travail doit être réalisé sans rémunération correspondante ), se retranchant derrière des motifs apparament moraux ?

Une précision très importante doit être signalée de la façon suivante :

Qu'il faille financer la dépendance, afin de protéger et d'aider les personnes agées, cela est tout-à-fait normal, mais il faudrait que cela se fasse aux deux conditions suivantes :

1)Un financement privé serait souhaitable et donc, dans ce cas, il faudrait, alors, appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées précédemment, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite.

2)L'Etat ne doit, EN AUCUN CAS, utiliser la coercition. Autrement dit, l'Etat ne doit pas s'immiscer dans les affaires privées et / ou familiales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors, le gouvernement français ( de quelque nature politique qu'il soit ) risque de provoquer l'effet inverse à celui recherché, c'est-à-dire, un risque de rejet des personnes agées, et ce, à raison aussi des conséquences liées, d'une certaine façon, à la retraite par répartition artificiellement maintenue, d'une part, et de provoquer cette spirale permanente, cette fuite en avant, et ce, à raison des sophismes ou des fausses solutions qui émanent de ce gouvernement ( quelle que soit l'obédience ), d'autre part, contribuant ainsi à fausser les relations humaines voire à engendrer ou à aggraver les conflits de génération.

Existe-t-il un projet mondial de Sécurité Sociale de nature socialiste keynésienne ?

2011-03-29T22:32:00.004+02:00

Je poste, aujourd'hui, la dépèche suivante concernant l'instauration mondiale d'une Sécurité Sociale. Ce projet de Sécurité Sociale, à l'échelle mondiale, est envisagé par Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, suivant une orientation socialiste keynésienne :

L'ONU demande plus de protection sociale

Mots clés : G20, ONU, protection sociale, Michelle Bachelet

Par Cyrille Lachèvre24/03/2011 Mise à jour : 09:15

Michelle Bachelet est actuellement missionnée par les Nations Unies. Crédits photo : © Eliseo Fernandez / Reuters/REUTERS

L'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet s'est rendue à Paris pour sensibiliser le G20 sur ce thème. Accroître significativement le niveau de protection sociale dans tous les pays, riches ou pauvres. À l'heure où le monde se remet d'une crise économique particulièrement violente, les Nations unies pressent leurs membres de se pencher sérieusement sur le sort de leurs populations les plus défavorisées. Dans ce cadre, l'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet a été mandatée, à l'été 2010, pour animer un groupe d'experts chargés de faire des propositions concrètes afin de définir à l'échelle mondiale un socle commun. De passage cette semaine à Paris, où elle a rencontré plusieurs ministres - Xavier Bertrand (Emploi), Christine Lagarde (Économie) et Alain Juppé (Affaires étrangères) - ainsi que des représentants syndicaux - François Chérèque (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) -, Michelle Bachelet a précisé les contours de ce rapport attendu mi-2011. "Nous présenterons plusieurs études de cas, afin de montrer aux pays en développement ayant la volonté mais pas forcément les moyens financiers comment leurs voisins dans le même cas ont réussi à améliorer leur protection sociale." L'objectif est que chaque pays adopte un plancher minimum de protection sociale, aussi bien en matière d'éducation, d'accès aux ressources énergétiques ou d'emploi. "Il ne peut y avoir de solutions universelles, chaque pays devra faire en fonction de ses besoins et de ses capacités", précise Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, seul Français membre du groupe de travail.

Fonds de soutien

Pour autant, "ce rapport n'est pas destiné à finir sur une étagère de l'ONU", assure Michelle Bachelet. Plutôt que de menacer les États avec un bâton, le principe serait celui de la carotte: des fonds gérés par la communauté internationale seraient rendus disponibles aux pays souhaitant s'en servir pour financer leur développement social. Où trouver l'argent? C'est l'un des enjeux du G20. "L'idée de taxer les transactions financières, portée par la France, semble une voie à explorer", explique Michelle Bachelet qui attend de la présidence française des gestes forts. La France elle-même ne peut faire l'économie d'une réflexion en la matière. "Notre pays dépense 30% de son PIB pour financer la protection sociale, ce qui en fait l'un des plus avancé au monde", souligne Martin Hirsch. "Pour autant nous sommes perfectibles: pourquoi ne pas mettre en place, par exemple, un bouclier sanitaire, plafonnant les dépenses sociales des ménages les plus modestes?"

Mon commentaire, à ce sujet, est le suivant :

Plus récemment, l'idée de réaliser un tel système standardisé voire " unique " de protection sociale, à l'échelle mondiale a été présentée par Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, mais en envisageant de prélever un pourcentage sur les transactions financières pour financer ce système mondial de protection sociale. Ce qui reviendrait à perpétuer un système socialiste kéynésien, en vue de réaliser ce système de protection sociale mondial, au risque de limiter la croissance économique mondiale et de prolonger la Crise financière de 2007-2008 . Qu'il y ait plus de protection sociale, on peut en accepter l'augure, mais il faudrait, alors, un développement d'assurances privées, dans la perspective de la liberté de choix et la responsabilité de l'individu. Or, l'article en question ne précise pas les modalités de cette protection sociale à l'échelle mondiale, et on peut, alors se poser les questions suivantes :

1)Y aura-t-il réellement un système de protection sociale unique mondial ou bien existera-t-il autant de systèmes de protection sociale qu'il y a d'Etats ?

2)Y aura-t-il, seulement, obligation de cotiser au domaine de protection sociale ( accident, maladie, handicap ) ?

3)Y aura-t-il obligation aussi de cotiser à une Caisse qui nous sera imposée, comme cela est le cas en France ?

4)L'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, en Europe, ne risque-t-elle pas d'être contrebalancée par ce système standardisé de protection sociale, à l'échelle mondiale ?

Cet article en question est non seulement ambigu, mais pose des problèmes, en raison de l'absence de principes et des modalités d'application, sauf à dire que ce système mondial de protection sociale peut se réaliser au détriment des transactions financières, avec les conséquences économiques que l'on sait.

La réforme de santé aux Etats-Unis. Le dirigisme et l'obstination keynésienne de Barack Hussein Obama. Les résistances politiques et juridiques.

2011-03-24T19:52:00.006+01:00

Je poste, aujourd'hui, les dernières nouvelles concernant la réforme de santé aux Etats-Unis :

Les républicains abrogent la réforme de la santé d'Obama

Le président républicain de la Chambre des représentantsJohn Boehner (au premier plan à gauche), avant le vote mercredi. Crédits photo : Brendan Hoffman/AFP
Les adversaires du président américain ont symboliquement honoré à la Chambre des représentants leur promesse d'abroger la réforme de la couverture maladie, une mesure qui a toutefois peu de chances d'être adoptée au Sénat.
La démarche ne devrait pas dépasser le stade du symbole mais c'est un symbole fort. Les républicains de la Chambre des représentants américaine ont abrogé mercredi la réforme de la couverture maladie mise en place par Barack Obama, honorant ainsi leur principale promesse faite lors de la campagne électorale de mi-mandat. La mesure devrait toutefois être bloquée au Sénat.
La réforme, fruit de longues négociations pour offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, avait été adoptée en mars 2010 par la majorité démocrate. Mercredi, après deux journées de débats, le "projet de loi d'abrogation de la loi sur la couverture maladie destructrice d'emplois" a été voté par 245 voix contre 189. Entre-temps la majorité a changé de camp, les républicains ayant conquis en novembre dernier la Chambre des représentants.
"Nous avons écouté les Américains", a déclaré le nouveau président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner. "Notre promesse était d'abroger la réforme de la santé. Pourquoi? Parce que cela va augmenter les dépenses, augmenter les impôts et détruire des emplois", a-t-il argumenté. Michele Bachmann, qui préside le groupe ultra-conservateur du "Tea Party" à la Chambre, a quant à elle contesté l'idée d'un vote uniquement symbolique: "Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n'abrogerons (sic) pas le président, et que nous mettrons en place un président qui abrogera cette loi".
Fin de la trêve politique
"Vous ne pouvez pas être sérieux", leur a rétorqué la représentante démocrate Jane Harman, citant le tennisman américain John McEnroe qui avait hurlé cette réplique en 1981 à un arbitre dont il contestait une décision. "Il ne s'agit que d'agitation partisane, à un moment où nous devrions travailler ensemble à créer des emplois et renforcer la classe moyenne", a estimé Harry Reid, le chef des démocrates au Sénat, où son camp conserve la majorité. Harry Reid a indiqué qu'il s'opposerait à l'examen du texte d'abrogation devant la chambre haute. Ultime recours si nécessaire, Barack Obama a d'ores et déjà prévenu qu'il utiliserait son droit de veto en cas d'abrogation par le Congrès. Ce nouveau débat sur la réforme de la santé - une des plus emblématiques d'Obama et la plus décriée par les républicains - marque la reprise de l'opposition frontale entre les deux camps. Une trêve avait été décrétée la semaine dernière suite à la fusillade meurtrière dans l'Arizona. Conséquence de la polémique qui s’en est suivie sur la violence du discours politique aux Etats-Unis, les observateurs ont pu remarquer cette semaine un peu plus de retenue dans les échanges entre les élus. Les allégations infondées relayées auparavant par les républicains, selon lesquelles la réforme instaurait par exemple des "commissions de la mort" pour déterminer quels patients pouvaient être sauvés ou non par la médecine, ont ainsi été soigneusement évitées.

La réforme de la santé inconstitutionnelle

AFP 31/01/2011 Mise à jour : 21:38
Un deuxième juge fédéral américain a déclaré aujourd'hui la réforme de la couverture maladie du président américain Barack Obama "non constitutionnelle", ouvrant la voie à une nouvelle bataille judiciaire. Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014."Parce que (cette) obligation individuelle est non constitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle", explique le juge dans sa décision. "Il s'agit d'une décision difficile à prendre et je suis conscient qu'elle aura des conséquences indéterminées", ajoute-t-il.

Un juge critique la réforme de la santé US

Avec Reuters
Un juge fédéral de Floride a estimé lundi que la réforme du système de santé devait être annulée, le Congrès ayant outrepassé ses prérogatives en adoptant la clause qui rend l'assurance-maladie obligatoire.Saisi d'une plainte des autorités locales de 26 Etats contre cette réforme phare de la présidence Obama, le juge n'a pas rendu d'ordonnance contre la réforme mais souligne que cette question de l'assurance-maladie obligatoire est "inextricablement liée" à la législation et que "l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle et non avenue".

Etats-Unis: attaques tous azimuts contre la réforme santé d'Obama

L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Les adversaires républicains de Barack Obama menaient cette semaine une intense guérilla au Congrès et dans les tribunaux américains pour tenter d'en finir avec la réforme historique du président sur la couverture santé.
"Un vote sur l'abrogation de la réforme santé pourrait avoir lieu dès cette semaine" au Sénat, a écrit mardi John Cornyn, l'un des membres de la direction républicaine à la chambre haute, sur son compte de messagerie Twitter.
Depuis lundi, les 47 républicains du Sénat ont officiellement apporté leur soutien au projet de loi d'abrogation déposé au Sénat par le sénateur Jim DeMint, l'un des élus proches de la mouvance ultra-conservatrice du "Tea Party".
"L'importance d'un vote d'abrogation devient plus évidente chaque jour", a déclaré mardi devant ses collègues le chef de la minorité républicaine du Sénat Mitch McConnell, sans se prononcer encore sur une date précise. M. McConnell a également indiqué que les républicains allaient "tenir la promesse" qu'ils ont faite d'abroger la réforme.
Le Sénat prendrait ainsi le même chemin que la Chambre des représentants qui a voté le 19 janvier pour l'abrogation. Les républicains bien que minoritaires au Sénat, disposent de possibilités procédurales pour provoquer un vote.
Mais la chambre haute où les démocrates sont restés maîtres après les élections législatives de novembre, pourrait rejeter la proposition des républicains.
"Les procès et les efforts des élus pour abroger ce projet de loi ne sont rien de plus qu'une tentative d'augmenter les impôts sur les petites entreprises, ajouter 1.000 milliards de dollars au déficit, obliger les personnes âgées à payer davantage pour leur médicaments et laisser les compagnies d'assurance" décider des soins, a dénoncé mardi le chef de la majorité démocrate Harry Reid.
L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Parallèlement aux efforts d'abrogation, des sénateurs républicains tentent de saper les bases de la réforme. Mardi, ils ont déposé un projet de loi pour permettre aux Etats de ne pas tenir compte de certaines parties de la réforme.
Sur le front judiciaire, un deuxième juge a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama anticonstitutionnelle, une décision que l'administration américaine a décidé de contrer en appel mais qui ravive les ardeurs de l'opposition républicaine.
Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats, presque tous administrés par des républicains, qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme.
La mesure la plus contestée par les détracteurs de la réforme requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014, est au coeur des effort d'abrogation.
La bataille pourrait se terminer à la Cour suprême, de tendance plutôt conservatrice.
Le camp démocrate, qui a juré de défendre bec et ongle la réforme, s'organise pour contrer l'assaut des républicains. Mercredi, une audition devant la commission judiciaire du Sénat donnera aux sénateurs démocrates l'occasion de répondre publiquement sur la "constitutionnalité" de la réforme.
La réforme, fruit de longues négociations doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.

Le Registre National des Mutuelles : Preuve de la fin du monopole de la Sécu. Les mensonges de la Sécu, des syndicats et des politiques avérés

2011-03-20T15:24:00.004+01:00

Je poste, aujourd'hui, une étude du Registre National des Mutuelles :

Tout d'abord, il convient de dire que le Registre National des Mutuelles est issu du Décrêt du 23 novembre 2001. Ce Décrêt est lui-même issu des Lois de transposition dans le Droit Français ( la Loi du 4 janvier 1994 ( domaine des Institutions de prévoyance ), la Loi du 8 août 1994 ( domaine de l'Assurance ) et la Loi du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) ) qui sont elles-mêmes issues des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE, 92/96/CEE.

Ce Registre National des Mutuelles est tenu par le Conseil Supérieur de la Mutualité.Mais,il est donné à la disposition du public par l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.

En fait, il y a eu 5 dossiers qui ont été en diffusion publique, sur le site internet de l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.

Ces documents ont été transposés, à l'exact, sur WIKIBERAL.

Concernant l'année 2006 :

http://www.wikiberal.org/w/images/7/74/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/e/e7/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.doc

http://www.wikiberal.org/w/images/4/43/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/f5/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.doc

Concernant l'année 2007 :

http://www.wikiberal.org/w/images/9/93/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/fb/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.doc

Concernant l'année 2008 :

http://www.wikiberal.org/w/images/7/72/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/1/1c/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.doc

Concernant l'année 2009 :

http://www.wikiberal.org/w/images/0/0a/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/6/60/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.doc

De l'aveu de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, en Décembre 2005, il y avait 2091 mutuelles enregistrées au RNM (Registre National des Mutuelles). En Décembre 2006, il n'y avait plus que 1996 mutuelles enregistrées (soit donc 95 mutuelles qui ont soit disparu, soit ont été dissoutes, entre 2005 et 2006). En Décembre 2007, il n'y avait plus, donc, que 1875 mutuelles enregistrées (soit donc 121 mutuelles qui ont soit disparu, soit qui ont été dissoutes, entre 2006 et 2007). En 2008, il ne restait plus que 1840 mutuelles. Au jour du 23 avril 2009, il ne restait plus que 1692 (soit donc 148 mutuelles supplémentaires qui ont disparu et / ou qui se sont regroupées et / ou qui ont été rachetées, par rapport à la situation précédente). C'est-à-dire, que, en 3 années, 399 mutuelles ont fait faillite ou se sont regroupées ou ont été rachetées. De toute façon, ces 399 mutuelles ont disparu.

On apprend que les Mutuelles des URSSAF, les Mutuelles des CPAM, les Mutuelles des CAF, les Mutuelles de la Police Nationale, les Mutuelles des Douanes, et plus généralement, la Mutuelle Générale, la MGEN, la MOCEN et d'autres Mutuelles, pourtant dites obligatoires, que ce soit la Fonction Publique ou le Privé, sont, effectivement, visées par ce Registre National des Mutuelles, donc précisément concernées par les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, déjà pour la région Alsace et pour la région Basse-Normandie, et de façon plus générale, ces indications très importantes se trouvent, justement, précisément, dans les Classeurs de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, des années 2006, 2007, 2008 et 2009 cités précédemment .

Mais, ce qui est aussi important, dans l'analyse des Documents de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, c'est aussi et surtout les caractéristiques des mutuelles restantes. En effet, il ne reste principalement que les mutuelles ayant lesdites caractéristiques suivantes :
1)Les mutuelles du corps médical ( médecine privée, hôpitaux et infirmiers )
2)Les mutuelles des caisses de Sécurité Sociale ( CPAM, CRAM, CNAV et URSSAF )
3)Les mutuelles des fonctionnaires de l'Etat ( Police, Justice, Education Nationale, Armée etc... ), des collectivités locales ( mairies, départements et conseils régionaux ) et des entreprises encore sous le contrôle de l'Etat ( SNCF , EDF, GDF ).

La CADES un scandale permanent

2011-03-15T19:50:00.003+01:00

Je poste aujourd'hui les dernières informations concernant la CADES ( Caisse d'Amortissement de la DEtte Sociale )

Déjà, la CADES avait été analysée par Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans l'ouvrage " Sécurité Sociale , main basse sur le trou ", montrant les malversations financières internationales liées au contexte de la CADES avec la complicité des dirigeants politiques, des syndicats et du patronat.

Maintenant, on est informé des deux faits suivants :

I) Article de Presse faisant état de l’inconscience des dirigeants de la CADES :

France: la Cades lève 500 millions d'euros
AFP - Publié le 08/03/2011 à 13:21
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en France a lancé un nouvel emprunt de 500 millions d'euros à 10 ans dans le cadre de son programme d'emprunt pour l'année 2011 et 2012, a annoncé mardi la banque émettrice, la Société Générale, dans un communiqué.

II) Le Fait du jour du 17 Octobre 2010 du site de Claude Reichman faisant état du parjure des parlementaires, au sujet de la CADES :

Le président UMP de la commission des lois dénonce " la cavalerie " du gouvernement !Sarkozy et Fillon n’ont vraiment plus besoin de l’opposition : ils ont ce qu’il faut à la maison ! Un certain Jean-Luc Warsmann, qui se dit président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui risque fort de ne plus le rester, s’est permis de dénoncer " la cavalerie " du gouvernement, qui vient de fourguer 130 milliards d’euros de déficits cumulés supplémentaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) sans lui fournir les ressources correspondantes, comme une loi de 2005 l’y oblige pourtant. On vous laisse savourer la philippique de Warsmann qui, élu des Ardennes, y va à la manière d’un sanglier, sans se douter que la chasse est ouverte : " En 2005, à l'unanimité, nous avons mis en place une règle très simple, minimale. C'est la volonté du législateur de ne plus transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures. Là, en une loi, on nous demande de lancer 130 milliards d'euros d'emprunt. Cela représente plus de 50 milliards d'euros d'intérêts. Le gouvernement nous demande de l'autoriser à lancer 130 milliards d'euros d'emprunt sans mettre en face les recettes pour les rembourser. Lancer des emprunts lorsque l’on sait que l’on n’a pas l’argent nécessaire pour les rembourser, cela s'appelle faire de la cavalerie. C'est insensé, ce n'est pas responsable. Le gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Ce n’est pas la peine d'avoir fait de grandes études pour comprendre que, la première année, on va toucher beaucoup, moins la deuxième, et de moins en moins ensuite. C'est la seconde cavalerie. Jamais, sous la Ve République, le Parlement n 'a été saisi d'une demande de faire de la cavalerie à ce niveau. J'ai donc le devoir d'appeler chacune et chacun d'entre vous à la réflexion, de vous demander de voter librement, de savoir écarter les amicales pressions. II en va de l'avenir de notre protection sociale, de la crédibilité de la parole financière de la France et de la crédibilité du Parlement. "Ce qui n’a pas empêché le groupe UMP de voter le transfert des 130 milliards à la Cades. La poussière est sous le tapis, on respire !(17/10/10).

La conclusion est la suivante :

La conséquence directe est donc la suivante. On va devoir continuer à payer la CSG et la CRDS, et ce, sur une période, alors, beaucoup plus longue, à cause, non seulement de l'inconscience des dirigeants de la CADES, mais aussi à cause du parjure des parlementaires et de la " cavalerie " du gouvernement.

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : un sondage qui révèle le décalage important entre les politiques et la population.

2011-03-12T15:37:00.005+01:00

Le 21 janvier 2011, un sondage a été organisé dans le cadre de l'émission " Les Grandes Gueules ", une des émissions de RMC Info.

La question était la suivante :

Toute cette semaine ( la semaine du 21 janvier 2011 ), l'équipe des GG vous proposait de choisir le verrou français que vous aimeriez faire sauter parmi :

- Le statut à vie des fonctionnaires

- Le monopole de la sécurité sociale

- Le calendrier des vacances scolaires

- Le SMIC- La déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source)

Le résultat du sondage donne la réponse suivante :

Merci aux 3451 votants !

Vous êtes 45% à vouloir faire sauter le monopole de la sécurité sociale, 25% la déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source), 20% le statut à vie des fonctionnaires, 6% le calendrier des vacances scolaires, 4% le SMIC.
Alain Marshall et Olivier Truchot (RMC)(21 janvier 2011)

Autrement dit, la moitié des Français veut supprimer en priorité le monopole de la sécurité sociale !

Maintenant, une question mérite d'être clairement posée :

Que vont faire les politiques, les magistrats et les syndicats pour enfin accéder aux demandes des Français, et surtout, maintenant, les politiques, les magistrats et les syndicats se mettront-ils enfin à appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées dans les posts précédents, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite ?

Vers une privatisation voire une mise en concurrence des systèmes de Sécurité Sociale...en Grande-Bretagne, pas en France, il ne faut pas réver !!!

2011-03-11T16:35:00.004+01:00

Voici un article du Point, que je poste aujourd'hui, et qui est paru le 17 février 2011, faisant état de la privatisation voire de la mise en concurrence des systèmes de Sécurité Sociale, en Grande-Bretagne :

http://www.lepoint.fr/monde/gb-les-conservateurs-prescrivent-un-traitement-de-choc-au-systeme-de-sante-17-02-2011-1296381_24.php

GB: les conservateurs prescrivent un traitement de choc au système de santé

C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
"C'est le plus grand bouleversement imposé au NHS depuis sa création", s'est exclamé un membre de la commission parlementaire ad hoc au vu du projet de loi du gouvernement conservateur qui vient d'entamer son parcours au Parlement. "C'est une réorganisation titanesque qui risque de le couler", fustige l'opposition.
Le Premier ministre, David Cameron, n'a certes pas touché au budget du National Health Service, auquel les Britanniques sont très attachés avec son système qui mêle financement par l'impôt et gratuité des soins. C'est l'un des rares à avoir échappé à la cure d'austérité imposée au pays.
Mais "sans modernisation, le principe (de la gratuité) ne sera plus tenable", a prévenu le Premier ministre, arguant du vieillissement de la population.
Pour "lutter "contre la bureaucratie", le gouvernement entend dynamiter une partie de la structure du NHS et accroître le recours au privé.
Les dix "autorités stratégiques de santé", supervisant régionalement le système, sont appelées à disparaître. Comme les 151 "Primary care trusts" et leurs 64.000 employés, qui gèrent localement le budget alloué par l'Etat et l'achat des soins.
D'ici 2013, ce rôle devrait être dévolu à des consortiums de généralistes, qui vont ainsi se voir confier 80% des 110 milliards de livres du budget annuel du NHS et l'achat des prestations médicales (comme une série d'opérations de la hanche), en mettant en concurrence public et privé. Les prix plancher qui évitaient le dumping devraient être abolis.
Qui mieux qu'un généraliste connaît les besoins des patients, argumente David Cameron pour défendre ce projet, déclinaison de cette "Big Society" qu'il appelle de ses voeux, où le pouvoir est transféré de l'administration vers les administrés.
Le gouvernement entend également généraliser les "Foundation trusts", des hôpitaux dont l'autonomie budgétaire sera encore élargie et qui pourront augmenter leurs activités privées.
Avec cette réforme, 20 milliards de livres pourront être économisés d'ici 2014 et réinjectés dans le système, promettent les conservateurs.
Mais syndicats, opposition et professionnels y sont hostiles.
Les premiers brandissent la menace de "licenciements en masse" au NHS, qui se présente comme le quatrième plus gros employeur au monde. Ils crient avec les travaillistes à la "privatisation" et dénoncent l'entrée en force de l'"idéologie libérale" dans le NHS.
Guère enclins à assumer une tache administrative lourde et difficile, 60% des généralistes, selon un sondage, rejettent aussi cette réforme.
L'idée ne convainc pas plus les Britanniques dont 27% seulement, d'après une autre enquête, sont favorables à un rôle accru du privé au sein du NHS.
"Le problème de cette réforme, c'est qu'on en voit pas le gain, ce qui alimente les soupçons d'une démarche idéologique", note Pierre-Louis Bras, un universitaire français, auteur d'une étude comparative entre les systèmes britannique et français. "Après les gros investissements des travaillistes dans les années 2000, les listes d'attente s'étaient réduites et le NHS, qui reste un système peu coûteux comparé à ceux des pays de développement similaire, semblait avoir trouvé un bon équilibre entre rigueur financière et liberté des patients".
"De toutes façons, beaucoup de médecins au NHS pensent que cette réforme est si complexe qu'elle ne se fera sans doute jamais", conclut un cardiologue d'un grand hôpital londonien.

Le monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu et la Règlementation à l'origine des problèmes des maisons de retraite

2011-03-10T17:47:00.003+01:00

Afin de préciser le contexte de cette étude, il convient, alors, de rappeler les définitions économiques des maisons de retraite.

En effet, une maison de retraite est avant tout une entreprise de prestation de service, certes un peu particulière, puisque les établissements, correspondant à ladite désignation, ont pour mission d'héberger des personnes très agées, dans leurs dernières années de leur vie.

Les maisons de retraite sont, alors des entreprises, puisqu'elles font travailler des personnes, au titre d'aides soignant( e)s, d'infirmiers ou d'infirmières, de personnes de ménage, et de personnel travaillant dans le domaine de l'hotellerie et de la restauration.

De ce fait, ces maisons de retraite, ont de très lourdes charges sociales imposées par l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et d'autres organismes, et ce, en raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, au mépris des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE et des lois de transposition dans le Droit Français du 4 janvier 1994 ( domaine des institutions de prévoyance ), du 8 août 1994 ( domaine de l'assurance ) et du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) et du Décrêt du 23 novembre 2001, portant création du Registre National des Mutuelles ( issu aussi bien de ces lois de transposition que des directives elles-mêmes).

En outre, une Règlementation particulière impose aux maisons de retraite un quotat à ne pas dépasser du nombre de personnes salariées ( travaillant donc dans ces maison de retraite ), par rapport au nombre de personnes agées résidant dans ces maisons de retraite.

Autrement dit, ces maisons de retraite sont en situation de sous-effectif, en raison, d'une part, de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, et, d'autre part, de cette Règlementation et de cet interventionnisme administratif.

On sait que les personnes agées ont besoin de beaucoup de soin et d'aides parfois urgentes et immédiates. Or, si les maisons de retraite, sont en situation de sous-effectif, pour les raisons exprimées précédemment, elles ne peuvent pas répondre ou il leur est difficile de répondre auxdites situations d'urgence de ces personnes agées.

Que des situations avérées de maltraitance des personnes agées, dans les maisons de retraite, existent, et, dans ce cas, ces maisons de retraite doivent être condamnées, mais il existe aussi une maltraitance sourde mais réelle à l'égard de ces personnes agées que le système administratif et le monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu leur appliquent et leur imposent, sans que ledit système et ledit " monopole " ne soient condamnés, puisque c'est un système collectiviste et anonyme, alors qu'il s'applique, aussi, dans ce cas, aux maisons de retraite, qu'elles soient publiques ou privées, avec des conséquences parfois fort déplaisantes voire douloureuses pour ces personnes agées elles-mêmes.

La conclusion de cette étude est la suivante et elle révèle la contradiction essentielle du système :

On nous dit qu'il faut conserver le soi-disant système de retraite par répartition, au motif qu'il faille soi-disant garantir les retraites des personnes des générations précédentes, qu'elles soient proches de la retraite ou bien qu'elles soient déjà retraitées, alors que, à raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu par l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO et des dispositions réglementaires contraignantes exprimées précédemment, appliquées ici, notamment, aux maisons de retraites, en fait, on " interdit " aux personnes agées de profiter des dernières années de leur vie, lorsqu'elles sont, notamment, en maison de retraite. En raison du vieillissement de la population et donc de la construction nécessaire d'un plus grand nombre de maisons de retraite, si le système ne se réforme pas, cette contradiction deviendra, alors, de plus en plus insupportable et que, en outre, les maisons de retraite sont et seront de plus en plus onéreuses pour ces personnes retraitées vivant en maison de retraite et pour leur famille.

Fin de ce blog et message d'au-revoir...

2011-03-01T15:53:00.000+01:00

Suite à mon expatriation en Suisse, je ne suis plus en mesure de tenir à jour ce blog (qui a atteint un âge vénérable, mais qui est disponible si un repreneur compétent se manifestait pour le continuer). Je rappelle que tout son contenu est libre de droits (sauf les dessins).

Quelques mots sur ce départ en Suisse...

Il m'a semblé clair que rien ne changerait en France tant que le fond du gouffre n'aurait pas été atteint et que la faillite soit consommée et que des mesures "à la grecque" soient inévitables. Avec trente milliards d'euros de déficits par an pour la sinistre SS, et une dette de centaines de milliards d'euros, le redressement est impossible.

Pourquoi la Suisse ? Parce qu'il y a le secret bancaire (opposable même au fisc, dans certaines conditions, et encore "fort" pour les résidents, même si la Suisse, desservie par des politiciens particulièrement nuls, s'est pliée avec veulerie aux injonctions étrangères) ; parce qu'il y a une mentalité plus libérale et beaucoup moins d'assistanat (et moins de dette étatique), la Suisse alémanique, plus conservatrice, contrebalançant certaines velléités redistributrices de la Suisse romande (influencée parfois par le socialisme français) ; parce qu'il y a une certaine qualité de vie et qu'on y parle français.

L'assurance-maladie y est privée et payée séparément. Toutes choses égales par ailleurs, elle est moins chère qu'en France si l'on tient compte, en France, des cotisations salariales+patronales, CSG et CRDS. Quant à la retraite, il y a longtemps que je me suis organisée pour faire "comme si" ça n'existerait pas (bien que la spoliation via les cotisations, elle, continue à exister tant qu'on est salarié).

En revanche la Suisse n'est pas un paradis fiscal, juste un paradis bancaire, mais c'est déjà pas mal. Même si l'Europe dans son entier est sur le déclin comparée à d'autres parties du monde, le franc suisse a un avenir plus rose que l'euro.

Je rappelle ci-dessous le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).

La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.

Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.

Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.

Bonne continuation à tous !

Publication d'une étude de Me Beaufils

2011-02-11T15:03:00.000+01:00

Avec mes excuses pour avoir presque abandonné ce blog, mais l'expatriation m'a accaparée...

CONDITIONS DU FINANCEMENT DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE AU REGARD DU DROIT EUROPEEN

VERS LA LIBRE CONCURRENCE ?

Les conditions de financement des régimes de sécurité sociale français doivent être compatibles avec l'application du droit communautaire, et la compétence des États membres pour organiser leur système de protection sociale n'est pas illimité.

(arrêt CJCE , Derouin, 3 avril 2008, non encore publié)

Par un arrêt rendu le 5 mars 2009, la CJCE en apporte une preuve complémentaire en considérant que les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services (articles 49 et 50 du Traité de l'Union) ne sont pas incompatibles avec les activités sociales exercées ou fournies par les régimes légaux de sécurité sociale.

Deux aspects principaux sont examinés par cet arrêt :

- solidarité et financement (I)

- intérêt général et équilibre financier (II)

I - SOLIDARITÉ ET FINANCEMENT

Certes, les États membres peuvent maintenir et conserver un monopole, si celui-ci existe.

Certes, ce monopole semble pouvoir être organisé, sui generis, en considérant, par exemple, que

« les URSSAF, instituées par l'article L. 213-1du Code de la sécurité sociale, tiennent de ce texte de nature législative, leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi »

(Cour de Cassation, 1er mars 2001)

Certes, enfin, l'organisation de la sécurité sociale semble être exclue du champ d'application des règles communautaires sur la concurrence, motif pris de l’application du principe de la solidarité nationale

(Arrêt CJCE, Poucet et Pistre 17 février 1993).

Cependant, concernant plus spécialement le financement de la sécurité sociale, l'article 111-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale :

« approuve les orientations de politique de santé de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »

En d'autres termes, les régimes obligatoires de sécurité sociale remplissent une fonction et une finalité sociales :

- constituées par les orientations de politique de santé prévues chaque année par la loi de financement,

- fondées sur le principe de solidarité,

- et par ailleurs dépourvues de tout but lucratif.

Ces régimes n'exercent, en effet, aucune activité commerciale

(voir arrêt B. / URSSAF de Paris,CA Versailles 12 septembre 2006).

Toutefois, cette fonction sociale est-elle, en soit, suffisante pour exclure que l'activité concernée soit qualifiée d'activité économique et échappant ainsi à l'application des traités de l'Union et plus spécialement des dispositions des articles 49 CEE et 50 CEE ?

(Traité de l'Union du 25 mars 1957 concernant les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services)

C'est la question posée, et réglée, par l'arrêt du 5 mars 2009, rendu par la CJCE.

Sur ce point l'arrêt Cisal avait déjà apporté un début de réponse (voir le point 37).

Il confortait un précédent arrêt (CJCE, 26 janvier 1999, Terhoeve) selon lequel le fait qu'une réglementation nationale retienne le financement de tout ou partie des branches de la sécurité sociale , (en prévoyant l'affiliation obligatoire), n'apparaît pas de nature à exclure l'application des règles du Traité, et, notamment celles relatives à la libre prestation de services

L’arrêt en date du 5 mars 2009 (arrêt CJCE Kattner, C 350/07) apporte sur ces différents points des précisions intéressantes.

Le financement de la sécurité sociale, pris plus spécialement au travers du régime d'affiliation obligatoire prévu par la réglementation nationale, doit être compatible avec les dispositions des articles 49 et 50 du Traité (voir point 76). Il s'agit d'un principe dont les contours étaient, jusqu'à ce jour, mal définis, mais aujourd'hui clairement déterminés.

En conséquence, un régime légal d'assurance, n’est pas insusceptible de constituer une entrave à la libre prestation des services au sens de l'article 49 du Traité.

La Cour, dans cet arrêt du 5 mars 2009, examine l'hypothèse selon laquelle un régime légal d'assurance pourrait constituer une restriction à la libre prestation des services par les compagnies d’assurance établies dans d'autres États membres qui souhaiteraient proposer des contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité.

La CJCE indique qu’une telle restriction peut être justifiée dès lors qu'elle répond à des raisons impérieuses d'intérêt général.

Encore faut-il s'entendre sur la notion d' « intérêt général » !

II - INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ÉQUILIBRE FINANCIER

L'intérêt général a pour objectif d’assurer l'équilibre financier - d'une branche - de la sécurité sociale, une telle obligation étant propre à garantir la réalisation de cet objectif

(voir point 88, arrêt 5 Mars 2009)

En d'autres termes, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance ou l'obligation de participer au financement en raison du principe de solidarité, vise à assurer l'équilibre financier, cet équilibre financier étant une obligation propre à garantir la finalité sociale constituée par l'intérêt général.

Des restrictions à l'obligation d'équilibre financier peuvent cependant être envisagées

La Cour Européenne apporte, en effet, une précision importante concernant la notion d'intérêt général, justificative d'une telle restriction (voir point 84) :

- cette restriction doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi ;

- cette même restriction ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le dit objectif.

La CJCE considère donc que, même un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale peut constituer, en lui-même, une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.

Une règle, assortie d'une exception, apparaît ainsi se dégager:

- une règle: l'équilibre financier

- une exception, soumise à contrôle : le déséquilibre financier

Dans son arrêt du 5 mars 2009, la Cour européenne confirme cette indication en précisant dans l'espèce examinée :

« or, ainsi qu'il ressort des observations soumises à la Cour,

une obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance telle que celle prévue dans la réglementation nationale en cause au principal vise à assurer l'équilibre financier de l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale, en l'occurrence, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles »

En France, le financement (au travers de l'obligation d'affiliation) d’un régime légal d'assurance sociale qui trouve sa justification dans la garantie à l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire (article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale), a, pour corollaire, la loi, qui, chaque année, pour parvenir à cet objectif « détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »

(article 111-3 du Code de la sécurité sociale).

En d'autres termes, les conditions de financement doivent permettre de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale.

La Cour en conclut que le principe fondamental de libre prestation des services

défini aux articles 49 et 50 du Traité de l'Union doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation sous une réserve selon laquelle ce régime ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif consistant à assurer l'équilibre financier.

En d'autres termes, l'équilibre financier peut ne pas être atteint.

Il revient donc à la juridiction saisie de vérifier que ce qui est nécessaire pour ne pas atteindre cet équilibre est, ou non, justifié par l'intérêt général.

Or, la loi française fait expressément état, concernant la sécurité sociale, d'un équilibre financier déterminé et approuvé chaque année, étant observé que « l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »

( Conseil constitutionnel, décision 18 décembre 1997).

On ne peut cependant que constater que l’équilibre financier est gravement et régulièrement remis en cause depuis de nombreuses années :

- année 2004 : déficit 11,9 € milliards d’euros

- année 2005 : déficit 11,6 milliards d'euros

- année 2006 : déficit 8,7 milliards d'euros

- année 2007 : déficit 9,5 milliards d'euros

- année 2008 : déficit 10,2 milliards d'euros

- année 2009 : déficit 21 milliards d’euros

- année 2010 : déficit prévisionnel de 30 milliards d’euros.

Ainsi, sur les deux dernières années - 2009, 2010 - le déficit cumulé va se trouver supérieur au déficit cumulé des cinq années antérieures - 2004 à 2008- (50 milliards d'euros).

(source Wikipedia : déficits de la sécurité sociale en France)

À la lecture de ces chiffres, on est amené à constater que le déséquilibre financier des régimes de sécurité sociale français ne cesse de s'accroître dans des proportions jamais atteintes et quasi logarithmiques

Ces observations permettent d’établir que si l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale français n’est pas atteint – ce qui apparaît amplement démontré – (mais il peut effectivement ne pas être atteint) - il ne saurait être admis que l'accroissement constant du déséquilibre serait justifié par l'intérêt général, dès lors que cet intérêt général a pour objectif d'assurer précisément l'équilibre financier !

(point 8 - arrêt CJCE du 5 mars 2009).

On est donc amené à considérer que les conditions de financement du régime obligatoire - dont plus spécialement l'obligation d'affiliation - ne permettent plus

- en raison même de l'accroissement, quasi exponentiel du déséquilibre financier du régime de sécurité sociale,

- en dépit des apports importants constitués par des prélèvements qualifiés, alors, d'exceptionnels (CSG, puis CRDS)

- en dépit des prêts de la CADES,

de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale, étant rappelé au surplus que :

« l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »

La contestation de l'obligation d'affiliation, et de l’obligation, en découlant, du paiement des cotisations au régime de sécurité sociale, peut ainsi ne pas apparaître comme injustifiée et dés lors, ouvrir la voie à la mise en place de contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité, auprès de compagnies établies dans d'autres États membres de l’Union.

(Le 1^er Octobre 2010)

Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?

2010-12-02T18:10:00.002+01:00

Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?

Economie

Publié le 01/12/2010 à 16:13 - Modifié le 01/12/2010 à 18:57 Le Point.fr

SANTÉ

Monopole de la Sécurité sociale : la fin d'un tabou ?

Le débat sur la dépendance pourrait préparer le terrain à un sujet sensible : la privatisation de la "Sécu".

Par Pauline de Saint Remy

Le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 © Florence Durand / Sipa

Le système de sécurité sociale à la française est-il intouchable ? Collectif, fondé sur la solidarité, il fait officiellement l'unanimité dans la classe politique comme dans l'opinion publique. Année après année, les réformes tentent de colmater les brèches du système, sans toucher à son fondement. Pourtant, ce n'est un secret pour personne, le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 et les inégalités augmentent : à titre d'exemple, 20 % des retraités perçoivent aujourd'hui 49 % des remboursements.

Mais à y regarder de plus près, la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur. Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."

Tabou politique

Pour le sociologue Gérard Mermet, le débat sur la dépendance, "qui a l'avantage d'être moins polémique", pourrait donc être un moyen de commencer à aborder la question d'une réforme du système. D'autant qu'à ses yeux, "les Français, (qui) ont toujours bien perçu leur système notamment à cause de l'image positive qu'on leur renvoyait partout dans le monde", commenceraient à douter, même si le sociologue reste persuadé qu'ils ne sont pas prêts à aborder le sujet sur le terrain politique.

Édouard Fillias, fondateur du parti Alternative libérale, pour l'heure retiré de la vie politique et qui milite depuis longtemps pour la fin du monopole de la Sécurité sociale en France, tient le même type de discours. "Si la Sécurité sociale en tant qu'institution a, en effet, une mauvaise image, le concept, lui, celui d'un service public de la solidarité, est toujours très populaire" explique-t-il. "Et c'est l'unanimité du monde politique à ce sujet qui en fait un tabou extrêmement sensible." Exception faite d'Alain Madelin - qui avait proposé la mise en concurrence des caisses régionales d'assurance maladie -, aucun homme politique ne s'est, à ce jour, lancé dans le débat.

Directives européennes

Depuis vingt ans, la question du monopole de la Sécu ne se pose pour le grand public que de façon très marginale, notamment à coups de reportages sur le "Mouvement pour la liberté de la protection sociale". Souvent jugée extrémiste, cette association créée par l'ultra-libéral Claude Reichman a creusé son trou médiatique en affirmant que la Sécurité sociale devrait être soumise à la concurrence depuis des directives européennes datant de 1992. Les autorités françaises et européennes ont maintes fois contredit cette théorie. Si elles reconnaissent que l'UE a mis en place un marché unique de l'assurance privée, elles rappellent qu'il ne concerne pas les régimes de sécurité sociale des États mais les régimes complémentaires. Pourtant, comme Reichman, un certain nombre de personnes sont passées à l'acte en "claquant la porte de la Sécu"... Au prix d'interminables poursuites en justice.

Pour le très libéral Édouard Fillias, qui a lui-même tenté de quitter la Sécu - avant d'y revenir -, l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale est bel et bien toujours en vigueur. À ses yeux, la "prise de conscience" des Français pourrait passer par une "phase de transition", celle du "salaire complet". "Les Français ne se rendent pas compte de ce qu'ils payent", explique-t-il. "Mais s'ils faisaient l'expérience de toucher leur salaire complet, sans prélèvements, et faisaient eux-mêmes leur chèque à la Sécu, ils réaliseraient ce que cela représente." Édouard Fillias est prêt à le parier : "Le sujet va sortir." Mais pas maintenant. "Plutôt entre deux élections..."

Pourquoi la France est si nulle

2010-11-04T11:44:00.002+01:00

Fatalité, disparité, incapacité: pourquoi la France est si nulle...

Petit mot

2010-08-25T19:05:00.002+02:00

Un petit mot rapide cependant que mon expatriation vers des contrées plus vertes suit son cours...

Les "champions" de la lutte contre le monopole de la SS semblent être pour le moment les médecins, et particulièrement les dentistes. Outre Claude Reichman (qui n'exerce plus depuis longtemps), il y a eu l'APOL du docteur Esquirol, et il y a toujours de nombreux médecins en pointe dans le combat, Faraj Chemsi (dentiste), plus anciennement le docteur Gomez, et bien d'autres.

Les avocats qui peuvent vous conseiller : Me Cherrier, Me Beaufils, le professeur Jean-François Prévost, et même Me Collard pour la défense au pénal si besoin était.

Et Dagmar me rappelle en commentaire qu'il y a la CNE (confédération nationale des entrepreneurs), très active et qui coopère avec C. Reichman, et qui s'occupe aussi des médecins. Adresse : 354 Chemin de Garrisson 82000 MONTAUBAN, tél : 0563663378
Président M. LO BELLO. Avocat (brillant) : Maître Lagasse tél : 05 63 76 63 37.

Et enfin, signalé par Michael Leduc, le Cri du contribuable publie un article sur l'illégalité du RSI.

Sommaire du blog

2010-07-25T13:23:00.000+02:00

Pour des raisons de vacances et de probable expatriation prochaine dans un pays où l'Etat vole moins haut, ce blog risque de rester inactif un certain temps...

Voici le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).

La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.

Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.

Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.

Dessin libertarien 113

2010-07-23T12:48:00.000+02:00

Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que l'injustice ? La justice française !

2010-07-20T16:23:00.001+02:00

A lire aussi sur Facebook, si vous avez un compte : Encore une victime de l'URSSAF.
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L'URSSAF des Vosges a réussi à me faire placer en redressement judiciaire par le TGI de Saint-Dié pour une créance infondée. J'ignorais complètement que l'URSSAF avait engagé une telle procédure. Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.

Plus injuste que l'injustice ? La justice !

Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009.

En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR.

Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 EUR en tout.

L'URSSAF me réclame 6.235,97 EUR !

Depuis la publication de mon redressement judiciaire, je dois faire face à un mandataire judiciaire qui, à la somme réclamée par l'URSSAF, ajoute mon solde de TVA, mon découvert à la banque, mon crédit immobilier, le crédit sur ma voiture, mon impôt sur le revenu, sans oublier ses honoraires de 2.500 EUR en fixe plus 50 EUR par acte. Mes comptes en banque professionnel et privé ont été gelés. Un chèque émis bien avant le jugement a été rejeté et je ne peux plus émettre de chèques. Les prélèvements pour mon prêt immobilier et automobile sont bloqués. Un commissaire priseur du TGI est passé pour faire l'inventaire de mes biens.

A quand le retour de la prison pour dettes ?

Depuis plus de 20 ans, je suis contraint de me battre contre l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois, ont un pouvoir illimité. Je suis harcelé sans relâche par des huissiers. En 2007, j'ai porté plainte pour une saisie abusive contre le RSI, avec succès. En 2008, j'ai obtenu, après une plainte auprès du TASS rejetée pour délai de recours dépassé d'une journée, puis l'intervention du Député des Vosges et du Médiateur de la République, que l'URSSAF reconnaisse que je ne leur devais rien alors que les huissiers me réclamaient des milliers d'euros.

Je suis inventeur de logiciels. En ce moment, je travaille sur un système de génération de sites et un moteur de mise en relation par internet. Réfléchir quand on est menacé de toute part est impossible.

Être traité comme un délinquant est tout aussi invalidant mais surtout dégradant. La dernière fois que je suis allé dans un supermarché, les haut-parleurs ont annoncé que "Monsieur Eric Companie, condamné par la Justice, vient d'entrer dans le magasin". Illusion bien sûr mais la sensation a été bien réelle pour moi.

J'ai du prendre un avoué pour faire appel devant la Cour d'Appel de Nancy et un avocat pour me défendre devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mes frais dépassent déjà le total de ce que je dois à l'URSSAF et au RSI. Et ce n'est que le début.

Au delà de mon cas personnel, ce sont tous les entrepreneurs de ce pays qui doivent se mobiliser pour que l'attitude des organismes chargés par l'État de collecter les charges sociales change radicalement. La survie de notre économie en dépend.

Merci de votre soutien,

Eric Companie - eric.companie [at] gmail [dot] com

Il envoie l'URSSAF aux cerises...

2010-07-19T08:00:00.001+02:00

"Envoyer aux prunes (ou aux fraises, ou aux cerises)" : expression populaire tendant à exprimer dans un vocabulaire fruité et champêtre le peu de cas qu'on fait d'un fâcheux qui vient vous tarabuster sans raison valable.

Fin du monopole de la Sécu : une pierre de plus dans le jardin des monopoleurs

2010-07-18T09:12:00.000+02:00

C'est un lecteur du blog, Pascal, qui nous signale cet ARRÊT DE LA COUR (grande chambre), 15 juillet 2010, «Manquement d’État – Directives 92/50/CEE et 2004/18/CE – Marchés publics de services – Assurance vieillesse d’entreprise des travailleurs salariés de la fonction publique communale – Attribution directe de contrats, sans appel d’offres au niveau de l’Union, à des organismes d’assurance désignés dans une convention collective conclue entre partenaires sociaux».

Il nous explique que :

ceci veut dire que les pouvoirs adjudicateurs (caisses nationales maladie, vieillesse, URSS-af), lorsqu'elles confient le soin (via les conventions d'objectif et de gestion [COG]), à leurs caisses primaires, dont elles sont indépendantes juridiquement, sont tenues d'organiser un appel d'offre communautaire.

De même, les négociateurs de conventions collectives, qui sont dans la plupart des cas également gérants des caisses à affiliation obligatoire (tiens, tiens...) y sont tenus aussi, sous peine d'illégalité !

Il y a certains monopoleurs de longue date qui risquent de sauter comme des cabris en se lamentant : encore l'Europe, l'Europe ! Ah, si seulement nous n'étions pas Européens...

Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

2010-07-17T04:00:00.001+02:00

Le Courrier cauchois, vendredi 16 juillet 2010

Héricourt-en-Caux

Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

Le dentiste ne désarme pas

L’affaire fait du bruit. D’autant que François Sautai a pris comme avocat l’hypermédiatique Gilbert Collard. Nos confrères d’Aujourd’hui en France ont déjà relayé sa plainte. Ce Havrais d’origine (il est né à Sainte-Adresse), consultant âgé de 41 ans, a attaqué en justice le directeur de la Sécu pour discrimination. Il est soutenu par Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux est en conflit depuis plusieurs années avec l’Assurance-Maladie.

Faraj Chemsi relaie l’information autant qu’il peut. « Les Normands sont en pointe dans la lutte contre le monopole de la Sécu », clame-t-il. En effet, il n’est pas le seul dans la région à remettre en cause les prélèvements obligatoires de l’Assurance-Maladie. François Sautai, consultant havrais de 41 ans, attaque, avec l’appui du célèbre avocat Me Gilbert Collard, le directeur de la Sécurité sociale en justice. Il l’accuse de discrimination. « Il a écrit au directeur de la Sécu qui lui a répondu qu’on ne pouvait quitter l’Assurance-Maladie. Alors qu’il a appris que certains Français le faisaient, en toute légalité, notamment les frontaliers. Il y a un décret pour ça » , souligne le dentiste d’Héricourt.

Les libéraux qui dénoncent le monopole de l’Assurance-Maladie sont environ 7000, selon Faraj Chemsi. « Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) sont débordés » , constate-t-il. Le praticien cauchois sait de quoi il parle, il a été placé en redressement judiciaire en mars 2009 après plusieurs années de combat juridique. Il a été condamné en appel pour son refus de s’acquitter de ses cotisations sociales. « J’ai de quoi payer cette somme (200.000 euros). Mon activité est sursaturée (sic). L’argent est consigné chez le mandataire. J’estime que cette décision n’est pas juridique mais administrative et répressive ». Il s’est pourvu en cassation.

Le dentiste a assigné le directeur de l’URSSAF de Rouen devant le tribunal de grande instance pour discrimination, un peu à la manière de François Sautai. Il n’est pas près de mettre fin à son combat judiciaire.

« Question prioritaire de constitutionnalité »

Faraj Chemsi est passé une nouvelle fois devant le tribunal de la Sécu le 21 juin dernier. Cette fois, il contestait ses cotisations obligatoires au système de retraite. « L’affaire a été renvoyée au 27 septembre. J’ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité » , explique-t-il. « Ça a mis fin à tout débat ».

Que se cache-t-il derrière ce terme aux forts accents juridiques et administratifs ? Le Dr Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), explique : « Cette disposition a été constituée par la réforme des institutions, décidée par les députés et les sénateurs, réunis en 2008 à Versailles. Elle est entrée en vigueur en mars dernier. C’est une réforme d’une grande importance. Peut-être la plus importante du mandat de Nicolas Sarkozy ».

« Jusqu’à présent, lors d’un procès, un magistrat ne pouvait pas dire qu’une loi était illégale, détaille-t-il, car il n’a pas le droit de s’attaquer à la Constitution. Cette pratique n’était réservée qu’aux députés et sénateurs, et encore dans un délai très court après le vote du texte... Le Parlement, lors du Congrès de Versailles, a fait sauter ce verrou. On peut désormais, sous condition évidemment, contester le caractère constitutionnel d’une loi ».

« Cette juridiction n’est pas indépendante »

Ce farouche opposant au monopole de la Sécu saisit l’aubaine. Le MLPS et ses soutiens contestent, via cette fameuse question de constitutionnalité, la légalité des TASS (tribunaux administratifs de la Sécurité sociale) devant lesquels ils sont régulièrement condamnés. « Cette juridiction n’est pas indépendante car elle s’appuie, certes sur un magistrat de l’ordre, mais aussi sur deux assesseurs nommés respectivement par les syndicats d’employeurs et d’employés. Par définition, ils ne sont pas impartiaux » , remarque Claude Reichman. Il espère bien obtenir gain de cause. « Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 2 juillet dernier, le tribunal maritime commercial car il comprend dans sa composition des fonctionnaires » , justifie-t-il.

Dans le viseur des anti-monopole se trouvent aussi les URSSAF. « Elles ne peuvent être considérées que comme des associations de type loi 1901 et pourtant, on ne peut pas consulter leurs statuts. Elles n’ont pas qualité à agir » , plaide-t-il avec conviction.

Cour de justice européenne

Selon son président, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale bénéficie d’un vent favorable. Le 12 mai dernier, lors d’une séance consacrée à la loi sur les paris sportifs, le Conseil constitutionnel a invité la Cour de cassation à saisir la Cour européenne de justice. Cette dernière a affirmé dans un arrêt du 22 juin 2010 que la justice française devait écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l’Union. « C’est pain bénit pour nous » , se félicite Claude Reichman.

En effet, le MLPS fonde son combat contre le monopole de la Sécu sur des directives rédigées par les instances continentales. A Héricourt, Faraj Chemsi espère donc que son dossier montera jusqu’à l’échelon suprême. Il est persuadé qu’il gagnera.

Ghislain Annetta

Des années de procédure

En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre a rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF qui avait repoussé en 2005 sa demande d’exonération de CSG et de CRDS.

Le praticien est formel. Les directives européennes l’autorisent à s’affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s’estime plus obligé à verser les deux contributions. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.

Le TASS l’a obligé à s’acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il l’a condamné à verser un montant de 2000 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L’Héricourtais était enfin sommé de payer à l’URSSAF la somme de 1000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l’existence même de l’établissement public [erreur du journaliste : l’URSSAF n’a jamais été un établissement public ; à part ça, ces tribunaux sont cinglés : à quand un délit de « négationnisme URSSAFien » ?].

Idée reçue numéro 4

2010-07-16T10:12:00.000+02:00

Un "raisonnement" très stupide que vous servent souvent les collectivistes, je le rencontre presque aussi fréquemment que le baratin devenu presque chaine de lettres (pleins de blogs de bas niveau le reprennent), évoqué dans l'idée reçue numéro 3, à propos de nos méchants-gouvernants-qui-font-tout-pour-couler-la-Sécu (que le monde nous envie).

Accrochez-vous un peu, voici la chose :

Personne ne choisit d'être malade.
Donc il faut une Sécurité sociale pour tous.

Et ça veut dire quoi ? que c'est gratuit pour tout le monde ? Mais alors qui paye ? C'est le genre d'assertion collectiviste vague du même tonneau que "la Sécu nous appartient" (l'imbécile qui dit cela oublie que c'est surtout à lui qu'il "appartient" de payer pour perpétuer l'illusion collectiviste).

Bel exemple de sophisme "non sequitur", mais la vie du collectiviste en est abondamment remplie. Ne croyez pas que cela vienne de personnes très bêtes sorties fraiches et moulues de l'EducNat franchouillarde zombifiante. Voyez monsieur Jorion qui nous explique que la décadence vient de l'individualisme, et cite le prétotalitaire Hegel, qui défend contre les individus "l’existence de l’État comme entité supérieure par rapport à laquelle leur vie s’organise dans un cadre plus large que celui de leurs préoccupations immédiates". Autre sophisme "non sequitur" réfuté en son temps par Nietzsche ! Je cite ce dernier : L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche: "Moi, l'État, je suis le Peuple." Car c'est l'Etat, à la fois irrationnel et démesurément puissant (surtout depuis qu'il est devenu Etat-providence), qui incarne la décadence, et non pas l'intérêt particulier. L'empire romain avant sa chute, c'était cela, un Etat-providence (et un enfer fiscal, car l'un ne va pas sans l'autre). Finalement, Bastiat est un optimiste quand il se contente de dire "L'État, c'est la grande fiction...", car il y a des fictions inoffensives !

Quelques variations sur le modèle : personne ne choisit de ..., donc il faut ...

Personne ne choisit d'être pauvre. Donc il faut ponctionner à mon profit ceux qui sont moins pauvres que moi. (Et que fera-t-on s'ils deviennent plus pauvres que moi ? Instaurer un "pauvre de service" comme Jesse James dans Lucky Luke ?)

Personne ne choisit d'être moche. Donc il faut... ? Mettre une taxe sur les beaux ? Les défigurer à vie pour combattre les inégalités que la Nature instaure ?

Personne ne choisit d'être bête. Donc il faut... ? Sur le coup je n'ai pas d'idée. Mais peut-être suis-je bête, et peut-être l'Etat va-t-il trouver une solution à ma place ? Ah, que ferait-on sans lui !

Dessin libertarien 112

2010-07-13T18:23:00.002+02:00

Eric Woerth, en exclusivité

2010-07-10T14:24:00.000+02:00

Fin du monopole de la Sécu : le compte à rebours a commencé...

2010-07-08T14:38:00.000+02:00

Un grand coup de chapeau, encore et toujours, à Claude Reichman, qui, par son action opiniâtre, a réussi à accomplir ce qu'auraient rêvé de faire nos "libéraux" français, ces libéraux de salon qui tournent en rond dans leurs Cercles, et se montrent plus préoccupés de la promotion de leurs petites personnes que de leurs idées et de leur volonté d'émancipation du peuple des "assujettis".

Je souhaite vraiment qu'un jour mon blog ne soit plus qu'une pièce historique, que les curieux consulteraient pour en savoir un peu plus sur les dernières années qui ont précédé la fin de l'esclavage social en France...

Valeurs Actuelles, n°3841, jeudi 8 juillet 2010

NOS QUESTIONS A... Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

"Le Parisien" vient de révéler qu'un de vos adhérents a porté plainte au pénal pour discrimination contre le directeur de la Sécurité sociale. Pourquoi cette action ?

Pour en finir avec une situation intolérable. Les lois européennes, toutes inscrites dans le droit français, permettent de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale pour la maladie et la retraite. Or elles sont bafouées par les pouvoirs publics, qui veulent maintenir un monopole condamné par des textes qui s'imposent. Nous voulons faire sanctionner par la justice ces violations du droit.

LCI a fait écho à cette plainte et évoqué "un dossier explosif"...

Ce qui va exploser, c'est l'incroyable boulet que représente la Sécu pour l'économie française. C'est à cause d'elle que notre pays n'est pas compétitif et que les salariés sont insuffisamment payés. Cela fait seize ans que le monopole est abrogé dans les lois. Seize ans de perdus pour la France !

Comment se fait-il que la justice ait toléré cette situation de non-droit ?

Le Conseil constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation. Il exige que la Cour de cassation se conforme aux exigences du traité européen. Et la Cour de Luxembourg vient d'enjoindre à la justice française d'écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l'Union. Ce séisme était inévitable, et il va réconcilier les Français avec l'Europe !

Un message et une réponse : solidarité, assistanat et étatisme

2010-07-07T10:50:00.002+02:00

Voici ce que Francine m'écrit :

Bonjour,

Bien que je ne partage pas vos motivations qui ne reflètent qu'un certain déni de la réalité (on ne choisit pas de naitre malade par exemple avec une cuillère en argent dans la bouche), même si vous usez de ressorts juridiques érigeant en valeur suprême la liberté comme si "elle" pouvait vraiment exister pleinement. Je viens tout de même apporter non pas mon soutien, mais quelques réflexions voire quelques arguments allant dans votre sens.

Je suis née avec une maladie rare trop rare, inutile comme toutes les maladies. Depuis mes premiers mois de naissance j'ai dû fréquenter assidument les hôpitaux, vu tout un tas de "charlatans" et quelques médecins dans le sens le plus noble du terme (heureusement).

Aujourd'hui étant malade de plus belle, je me dis que la "solidarité" a parfois de sérieux loupés, de sérieux non sens. A quoi sert-elle aujourd'hui cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale notamment ?

Vivre entre pitié, mépris, et honte ? Le moins douloureux est encore de ne pas vivre. Mais les médecins (gracieusement payés par la sécu majoritairement) font l'autruche pour de l'argent. Disent qu'ils soignent mais dans certaines pathologies c'est peine perdue et ils le savent mais leur intérêt n'est pas de vous le dire. J'en veux à ces médecins qui vous obligent à errer enfant dans leur cabinet, font mine de vous soigner, vous obligent à vivre aux noms de grands idéaux humanistes -ou pas. Car je pense que les efforts déployés lorsque j'étais enfant, et qui ne sont plus là une fois qu'ils sont nécessaires lorsqu'il faut commencer à s'imaginer un avenir, ces efforts ont été motivés pour la plupart uniquement par l'argent. Je ne peux me l'expliquer autrement.

Je regrette d'avoir toutes ces années bénéficié de la sécurité sociale (et encore aujourd'hui) pour qu'aujourd'hui ma vie ressemble à une impasse ; je ne veux plus avancer, je n'ai aucun avenir et celui que l'on me proposait est encore plus humiliant. La vie n'est pour moi qu'une douloureuse expérience qui aurait pu être évitée, ma vie est un crève-cœur.

Je me souviens des écrits d'Albert Jacquard prônant le droit à la différence, prônant l'idée qu'une nation riche est une nation s'occupant de ses plus faibles sujets, de ses plus mal-nés. C'est beau, c'est vibrant, mais il n'a pas perçu que ces beaux sentiments avaient des limites. L'enfant puis plus tard l'adulte différent, n'éprouvent aucun réconfort dans la bonté humaine que d'autres lui servent. On ne vit pas pour exister, pour avoir la chance de respirer, on vit pour vivre et sans limite, on vit pour le bonheur le meilleur. Je meurs un plus chaque instant lorsque je contemple tout ce qui m'est inaccessible, tout ce que je ne peux pas oser. Une simple envie de courir, réfrénée par mon incapacité, l'envie d'aimer ne surtout pas y penser...

Il est cruel de faire aimer à un enfant la vie, dont il constatera plus tard qu'elle ne lui est pas permise dans sa dimension pleine entière. Un peu comme faire aimer la musique à un enfant dont on sait qu'il deviendra sourd. Je trouve cela cruel, bien plus cruel que de n'avoir jamais existé. Voilà ce qu'à permis cette solidarité, me montrer enfant ce à quoi je ne pourrai jamais accéder.

Alors sur ces motifs, même si VOS motivations sont un déni incroyable d'humanité, de réalité -je n'ai grand dieu pas choisi, souhaité naitre d'une part, et encore moins ainsi- je vous rejoins dans le fait et non sur le fond.

En l'absence de sécurité sociale, je n'aurai pas pu bénéficier de traitement, de soins, les enfants nés avec les pires pathologies ne vivraient peut être pas, mais est-ce si inhumain de refuser à une vie compromise d'avance, de se poursuivre dans la douleur, et la peine ? Même si la devise de l'Homme est Souffrir plutôt que mourir, mais à quoi bon souffrir puisqu'un jour nous mourrons tous ? La vie doit être belle, douce et heureuse car elle est aussi futile, inutile que les meilleurs exemples de matérialisme.

Les anti IVG sont particulièrement hypocrites, ils sacralisent la conception, la naissance, et ils oublient l'essentiel : la vie . Au lieu d'œuvrer pour la vie future, ils feraient mieux de travailler à la vie présente meilleure, un monde idéal même s'il ne peut être qu'un idéal.

La solidarité c'est permettre à chacun d'avoir une place dans la société, ni par pitié ni par exploitation. Or vu le marasme dans lequel je me trouve, je vis bien de la solidarité mais je ne la ressens absolument pas comme un élan d'humanisme. Mais plus comme de l'hypocrisie, de la part de personnes qui n'ont pas le courage de leurs opinions.

Sur l'accusation facile d'égoïsme, j'y ai déjà répondu dans le passé : quelle égoïste je suis, et Faraj Chemsi (qui a quitté la SS depuis des années) a traité aussi de ce sujet à sa façon : le dentiste est un égoïste. Mais je ne demande qu'à en reparler !

Supposez que je vois un mendiant assis sur le trottoir qui semble vraiment en mauvais point (il n'a rien mangé depuis longtemps). N'écoutant que mon bon cœur, je vais voler un pain à la boulangerie pour le lui donner ! Ai-je fait preuve de solidarité ? Et si le boulanger me rattrape à temps et m'arrache le pain volé, fait-il preuve d'égoïsme ? Il me semble que les réponses sont claires. Si j'avais vraiment voulu faire preuve de solidarité, j'aurais payé le pain avant de le donner au mendiant.

Mais maintenant, que fait l'État pour instaurer la "solidarité" ? Exactement ce que fait le voleur de pain ! Ce qui semble immoral quand c'est un voleur de pain qui le pratique est bizarrement très moral quand c'est l'État qui le fait - qui plus est à une bien plus grande échelle, et en outre pour des résultats assez lamentables. Ce que l'État appelle "solidarité" consiste à voler les uns au bénéfice des autres. Rien d'étonnant à ce que, d'un côté, les uns regimbent et cherchent à tout prix à échapper à cette "solidarité" forcée, et d'un autre côté que ceux qui sont ainsi assistés voient ça comme un dû de la société, ou s'ils ont plus de sensibilité (ce qui est le cas de Francine) ressentent cela "absolument pas comme un élan d'humanisme". Francine s'interroge à juste titre sur "cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale" justement parce qu'en fait ce n'est pas de la solidarité !

La vraie solidarité ne peut être que volontaire, en aucun cas cela ne peut être de la redistribution forcée comme la pratique l'État. "L'État (ou le socialiste, cela revient au même) promet la solidarité comme la prostituée promet l'amour" a dit un libertarien. L'État joue tantôt au bon samaritain, tantôt à l'assureur, pour des résultats douteux. Le pire est qu'il instaure une espèce de monopole de l'assistanat et de la solidarité, ce qui fait que les gens croient qu'il est indispensable dans ce rôle, et n'imaginent même pas que d'autres organisations pourraient exister (et existent déjà : mutualisme, assurance, solidarité privée, etc) et sont beaucoup plus efficaces tout en restant "morales", à l'inverse du spoliateur étatique. Quelques lectures à ce sujet : sur la "question sociale" et les plus faibles, la solidarité pour les libéraux.

Alors comment faire pour ceux "qui ne choisissent pas de naître malades" ? Qui voudrait s'occuper d'eux si l'État n'était pas là ? Si l'État n'existait pas, la société civile accoucherait de mécanismes d'assistance au moins aussi performants. Pour ceux qui naissent avec des maladies rares, une simple assurance prénatale (peu coûteuse car le risque est peu courant) suffirait (d'ailleurs ça existe déjà). Le mutualisme et la solidarité privée pourvoiraient au reste, leur action n'étant plus stérilisée par l'État. La seule utilité de l'État, c'est ce qu'on appelle le "monopole de la violence légitime" ; dès qu'il essaie de faire autre chose, non seulement il est immoral, mais de plus il est inefficace (en réalité son inefficacité découle directement de son immoralité, mais les politiciens sont experts pour cacher cela et faire croire que leur action est utile, voire indispensable).

Quant aux médecins, ni "gracieusement" ni "grassement" payés par la Sécurité sociale, il y en a de toutes sortes, des compétents et des incompétents, des salariés et des "à leur compte", des conventionnés et des "honoraires libres" (même si le milieu est déjà bien soviétisé lui aussi). La mauvaise médecine là aussi est causée par l'État, qui impose par exemple des coûts de consultations sans rapport avec la réalité (un coiffeur ou un plombier se font davantage payer qu'un médecin conventionné !) - les médecins me semblent donc difficilement motivés par l'argent ! Par ailleurs, il n'y a rien de mal à être motivé par l'argent : c'est moins immoral, si on fait bien son métier, que de se réclamer de la solidarité et de pratiquer la spoliation. Et enfin, la tradition médicale, avant qu'une bonne partie des médecins ne soient transformés en fonctionnaires par la Sécu, comportait une certaine solidarité (le serment d'Hippocrate exige que le praticien dispense ses soins à tous ceux qui en ont besoin, y compris aux nécessiteux). Le médecin (le patient aussi) est le bouc émissaire facile de tous ceux qui veulent cacher les horreurs intrinsèques de la SS collectiviste à la française.

A lire aussi, tous les billets que j'ai écrits sur les idées reçues concernant la SS.

La liberté, valeur suprême des libertariens ? Oui, chacun devrait être parfaitement libre tant qu’il ne nuit pas aux autres (principe de non-agression). Cela signifie-t-il que dans une société libérale certains soient libres de s’épanouir et d’autres libres de mourir dans leur coin ? Heureusement non (avant 1945 et l'instauration de la spoliation sociale il y avait déjà toute une "sécurité sociale" privée en place, qui marchait très bien avant qu'on la collectivise). Cela ne veut pas dire non plus qu’on puisse asservir une partie de la population au bénéfice d’une autre sous un prétexte de "solidarité" - prétexte qui ne sert qu'à faire vivre des parasites étatiques et des politiciens inutiles.

L'évadé de la Sécu court toujours...

2010-07-05T10:05:00.005+02:00

C'est à la Une du journal Paris-Normandie :

Le Havrais évadé de la Sécu porte plainte :
Monopole : François Sautai poursuit le directeur de la Sécurité sociale pour « discrimination ». « Je demande juste que les textes soient appliqués, et que soit reconnue ma liberté de choisir ma propre couverture sociale », soutient François Sautai, consultant en ingénierie. Texte complet ici.

« Tout le monde peut le faire » (Claude Reichman)
Il fut, le 1er juillet 1994, le premier à quitter la Sécu et à s'engager dans un invraisemblable marathon juridique qui l'a mené devant une multitude de juridictions. Pourtant sa détermination n'a jamais faibli. Texte complet ici.

Bientôt libérables !

2010-07-05T09:25:00.000+02:00

L'an dernier le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Cette année, grâce au progrès fiscal et au vampirisme de la racaille d'Etat, vous travaillerez pour l’État jusqu’au 28 juillet ! A ce rythme-là, dans quelques années, on sera libérés à Noël...

Un particulier porte plainte contre le monopole de la sécurité sociale

2010-07-01T10:39:00.000+02:00

L'article du Parisien Le monopole de la Sécu attaqué devant la justice n'est pas encore en libre accès (il est accessible en format PDF chez Claude Reichman ici).

Quelques autres articles dérivés suivent.

30/06/2010 - Un particulier porte plainte contre le monopole de la Sécurité sociale

Début avril, François Sautai, consultant, a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris pour « discrimination » contre le directeur de la Sécurité sociale. Ce travailleur indépendant veut avoir le droit de s'affilier à un autre régime que celui de la Sécurité sociale. Il estime que les directives européennes de 1992 ont supprimé son monopole. La plainte est à l'étude au parquet de Paris.

Il ne veut pas de la Sécu et porte plainte contre son monopole

Créé le 30.06.10 à 12h53 -- Mis à jour le 30.06.10 à 12h53

JUSTICE - Ce travailleur indépendant ne veut pas cotiser à l'Urssaf...

Il ne veut plus de la Sécurité sociale. François Sautai, consultant de 41 ans, a porté plainte début avril auprès du procureur de la République de Paris pour «discrimination». Ce travailleur indépendant, qui a renvoyé sa carte vitale en 2007 et stoppé ses cotisations, s’est affilié à un régime privé.

«Je paie environ 4.000 euros par an contre 10.000 euros auparavant et je suis bien mieux remboursé», explique-t-il au Parisien daté de ce mercredi. Pourtant, le régime social et des indépendants (RSI) et l’Urssaf lui réclament leur dû.

Deux interprétations du droit communautaire

Sur le sujet, il y a divergence d’interprétation du droit. En 1992, le Conseil de l’Europe avait adopté deux directives, adaptées par la suite en droit français. Elles autorisent la concurrence dans le domaine de l’assurance. Pour certains, cela concerne aussi la Sécu. Pour la direction de la Sécurité sociale, non. Elle s’appuie sur le fait qu’en France, toute personne travaillant et résidant dans le pays doit cotiser.

François Sautai n’est pas le seul à vouloir quitter la Sécurité sociale. Selon le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, cité par le Parisien, 7.000 personnes au moins seraient dans ce cas.

Les URSSAF existent-elles vraiment ?

2010-06-29T17:02:00.000+02:00

En attendant le retour à la vie du site de Me Beaufils...

NEWSLETTER N°3
LES URSSAF EXISTENT-ELLES VRAIMENT ?

1 - Au regard du droit interne

Le texte fondateur est l'ordonnancen° 45-2250 du 04 octobre 1945 dont l'article 13 dispose :

"les caisses de sécurité sociale peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des œuvres ou services d'intérêt commun".

Cette ordonnance ne crée pas les unions. Il s'agit d'une disposition permissive qui donne la possibilité à des personnes morales de droit privé de se grouper pour donner naissance à une autre personne morale de droit privé.

Cette ordonnance structure l'organisation technique et financière de la sécurité sociale en caisses primaires, régionales et nationale.

Elle régit la nature juridique des caisses primaires et régionales mais aussi des unions (les URSSAF) qui "sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1^er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuel".

Les URSSAF sont incontestablement des personnes morales de droit privé quise constituent sous la forme des sociétés de secours mutuel telles qu'elles sont régies par la loi du 1^eravril 1898.

L'article 1^er alinéa 1 de cette loi dispose :

"Les sociétés de secours mutuel sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leur membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladies, blessures ou infirmités,leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux veufs, veuves et orphelins des membres participants décédés…".

Ainsi ces sociétés de secours mutuel sont-elles organisées sous la forme juridique de l'association avec un régime juridique spécifique, des statuts encadrés et des contrôles administratifs. Toutes ces dispositions figurent dans la loi du 1^eravril 1898 et dans l'ordonnance du 04 octobre 1945 et illustrent le caractère associatif desdites sociétés.

L'article 4 de la loi du 1^eravril 1898 prévoit très expressément le mode de création de ces sociétés :

"Les fondateurs devront déposer en double exemplaire :
1) les statuts de ladite association
2)la liste des noms et adresses de toutes les personnes qui, sous un titre quelconque, seront chargées à l'origine de l'administration ou de la direction.
Le dépôt a lieu, contre récépissé, à la sous-préfecture de l'arrondissement où la société a son siège social,ou à la préfecture du département. Tout changement dans les statuts ou dans la direction sera notifié et publié selon les formes indiquées ci-dessus".

L'article 13, de la même façon,dispose :

"Les sociétés de secours mutuel ayant satisfait aux prescriptions des articles précédents ont le droit d'ester en justice…".

Il s'agit là des dispositions qui étaient, dès l'époque, classiques pour la création des associations et qui seront reprises par l'article 5 dela loi du 1^er juillet 1901.

Elles s'appliquent donc bien évidemment à chaque Urssaf.

Le Conseil d'État a confirmé que les organismes de Sécurité Sociale sont des organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public.

Les URSSAF sont ainsi définies dans le cadre du Livre II, Titre 1^erchapitre 3 du Code de la Sécurité Sociale comme des unions de caisses de sécurité sociale chargées d'assurer le recouvrement des cotisations.

Elles sont des organismes de droit privé, constitués par des statuts passés par les fondateurs, ces statuts devant, compte tenu de la mission de service public assurée par les organismes de Sécurité Sociale, être homologués par l'autorité administrative.

L'article L.28-1-4du Code de la Sécurité Sociale dispose que l'autorité compétente de l'État approuve les statuts et les règlements intérieurs qui lui sont soumis.

En d'autres termes :

- l'autorité administrative n'institue ou ne crée nullement les statuts des URSSAF,organismes de droit privé ; elle ne fait que les approuver.

Il est, en effet, impossible de concevoir qu'il puisse être envisagé d'approuver ce qui n'existe pas : les statuts et les règlements intérieurs doivent préexister pour qu'ils soient soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.

-Les pouvoirs publics ne peuvent,unilatéralement, que créer des personnes de droit public : Ils peuvent éventuellement approuver les statuts, cette approbation ne dispensant en rien de la nécessité préalable du dépôt de ces derniers.

La nécessité préalable et fondamentale du dépôt des statuts en préfecture est la condition "sine quanon" d'acquisition de la personnalité morale de l'association.

L'acquisition de la personnalité morale de toute association, et notamment de chaque URSSAF, réside en effet dans la déclaration de l'association, formalité consécutive strictement réglementée.

Pour qu'une association, telle que chacune des URSSAF, jouisse de la personnalité civile et de la capacité juridique, son existence doit être rendue publique par le soin de ses fondateurs avec insertion au Journal Officiel. C'estaussi la condition de son opposabilité aux tiers

En revanche, sa capacité juridique spécifique à agir, dans le cadre de sa mission d'encaissement qui lui a été confiée, lui est attribuée par la loi (article L.213-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Pour autant, toute confusion doit être écartée :

Cette capacité juridique spécifique conférée par la loi aux URSSAF ne peut être mise en œuvre que si celle-ci a acquis préalablement et comme il vient d'être dit, la personnalité juridique de base et d'origine : personnalité qui n'est acquise qu'au terme des procédures sus rappelées.

La Cour de Cassation a confirmé cette capacité juridique spécifique ( = qualité à agir ) dans un arrêt du 1^er mars 2001 en retenant la motivation suivante :

"Mais attendu que les URSSAF, instituées par l'article L.213-1 du Code de laSécurité Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi…" .

Il convient ici de rappeler que l'article L.213-1 est inclus dans le chapitre 3 du Code de la Sécurité Sociale, lui même faisant partie du Titre 1^er du Livre II dudit Code intitulé "Organisation du régime général, action-prévention, action sanitaire et sociale des caisses".

L'article L.213-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose :

"Les Unions (les URSSAF), sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l'article L.216-1.

Or, l'article L.216-1 renvoie au Code de la Mutualité :

"Les caisses primaires et régionales d'assurance maladie, la caisse régionale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg et les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la Mutualité..;".

En d'autres termes, l'article L.213-1 institue des Unions de recouvrement en général mais il ne constitue ou n'institue aucune URSSAF en particulier.

A titre de comparaison, ce n'est pas parce que loi du 1901 institue le contrat d'association qu'elle constitue telle ou telle association et pallie à une éventuelle absence de statuts.

Cet article ne crée pas les URSSAF mais se contente d'énumérer leurs compétences et pouvoirs. Il faut simplement y voir la source légale de leur capacité juridique spécifique.

Mais il est certain que cette capacité juridique spécifique - à agir - ne peut être attribuée qu'à un organisme jouissant préalablement de la capacité juridique « de base » c'est-à-dire disposant d'une existence juridique - résultant de l'acquisition de la personnalité morale.

La production et la communication des statuts de chaque URSSAF, organisme de Sécurité Sociale et personne morale de droit privé, ainsi que le ustificatif de publication au Journal Officiel, s'imposent, dans la mesure où il apparaît tout à fait légitime de soutenir que les Urssaf, organismes de droit privé, ne peuvent pas être créées par un texte réglementaire.

A défaut de communication de ces éléments, il devra être constaté l'inexistence et l'incapacité à agir en justice des l'URSSAF (article 117 du Nouveau Code de Procédure Civile).

2 - Au regard du droit communautaire

On doit observer que le motif par lequel la Cour de Cassation, par son arrêt du 1^er mars 2001, a retenu le caractère "inopérant" de l'argumentation du cotisant tendant à ce que l'URSSAF soit déclarée irrecevable à agir faute de justifier de sa constitution régulière, au regard du Code de la Mutualité, mérite d'être rappelé littéralement :

"Mais attendu que les URSSAF, instituées par l'article L. 213-1 du Code de la sécurité sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi" ;

L'articleL 213-1 ainsi visé prévoit que "des unions de recouvrements assurent" diverses missions, incluant, notamment, le recouvrement des cotisations d'assurances sociales et de la CSG ;

Il précise que les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l'article L 216-1 du code de la sécurité sociale ;

Et l'article L. 216-1 du code de la sécurité sociale renvoie lui-même au code de la mutualité, pour les conditions de constitution et de fonctionnement des organismes de sécurité sociale ;

La directive européenne 92/49 impose aux "assurances et entreprises" visées à l'article 1^er de la directive 73/239 de solliciter un agrément, en adoptant une des formes suivantes [ pour la France ] :

"S.A.,société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité" ;

Il est donc clair que "les assurances etentreprises", objet de cette directive, ne peuvent obtenir l'agrément permettant leur fonctionnement qu'au vu de statuts précisant que leur forme juridique permet bien de l'obtenir (cf. article 8 de la directive 92/49) ;

La difficulté initiale, et importante, est que l'article 2 de la directive 73/239 précise que celle-ci ne s'applique pas aux :"Assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale" ;

Cependant, dans son arrêt du 15 février 2000, rendu à propos de l'inapplicabilité de la CSG aux travailleurs frontaliers, la Cour de Justice des Communautés Européennes a relevé :

"Si,comme la Commission le relève, le régime de financement de la sécurité sociale existant au Danemark, fondé principalement sur l'impôt, est compatible avec le droit communautaire, la même solution s'imposerait en ce qui concerne la CSG. Il aurait certes été possible d'assurer le financement des branches concernées de la sécurité sociale par un relèvement notamment de l'impôt sur le revenu, dont seraient redevables également les travailleurs frontaliers résidant en France. LaRépublique française n'a pas choisi un tel système, qui manquerait de"visibilité" vis-à-vis des contribuables et risquerait donc de méconnaître en grande partie l'objectif poursuivi" ;

La Cour européenne a encore relevé, dans le même arrêt :

"En effet, comme M. l'avocat général l'a relevé aux points 25 et 26 de ses conclusions, la CSG, contrairement aux prélèvements destinés à pourvoir aux charges générales des pouvoirs publics, est affectée spécifiquement et directement au financement de la sécurité sociale en France, les recettes correspondantes étant allouées à la Caisse nationale des allocations familiales, au Fonds de solidarité vieillesse et aux régimes obligatoires de maladie. L'objet de la CSG est donc de financer plus particulièrement les branches qui concernent les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, et les prestations familiales, lesquelles sont visées àl'article 4 du règlement n° 1408 / 71" ;

Ainsi,la Cour de Justice des Communautés Européennes a-t-elle retenu que l'un des critères essentiels permettant de distinguer la cotisation sociale de l'impôt est l'affectation spécifique de celle-là ;

Tout en considérant que le financement des régimes de sécurité sociale par l'impôt n'est pas, en soi, incompatible avec le droit communautaire, la cour de justice des communautés européennes considère donc que, selon ce droit, il ne saurait y avoir cotisations de sécurité sociale que s'il y a affectation spécifique de ces cotisations à tel ou tel régime;

Or, il ne peut y avoir affectation spécifique que si la cotisation est collectée ou reçue par un organisme doté de la personnalité juridique car, en France en tout cas, existe le principe selon lequel il ne saurait y avoir d'affectation spéciale des recettes de l'Etat ;

En outre,faute d'organisme gardien de l'affectation, et donc pourvu d'une personnalité morale effective, l'État pourrait être tenté d'appréhender ces ressources, pour les affecter vers un autre poste de dépense ;

Il convient donc, au regard du droit communautaire,de vérifier si, dès lors que la qualification de cotisation sociale est incontestable (CSG, CRDS ),l'affectation spécifique prévue par le droit communautaire a bien été respectée, ce qui revient à rechercher si la personnalité juridique des caisses de sécurité sociale (et de leurs unions) est effective ;

Il appartient évidemment, en vertu du principe de subsidiarité, au droit interne de fixer les règles de constitution et de publicité pour qu'un organisme de sécurité sociale acquiert la personnalité morale ;

Mais il appartient au juge communautaire de rechercher si cette personnalité a été acquise de manière effective, de façon à garantir l'affectation des cotisations de sécurité sociale versées à l'organisme ;

Par conséquent, tant qu'il n'est pas justifié qu'un organisme de sécurité sociale, ceci incluant les URSSAF, n'a pas été constitué en assemblée générale des membres fondateurs, approuvant les statuts de cet organisme, il faut considérer que cet organisme n'a pas acquis, au regard du droit communautaire, la personnalité juridique nécessaire pour garantir l'affectation des cotisations aux branches considérées ;

On doit ici observer que le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, introduit le principe communautaire de bonne administration, et rappelle celui de la transparence.

Or, l'exigence de transparence posée et rappelé par ce règlement ne peut être atteinte que si les conditions de constitution et d'immatriculation des organismes de Sécurité Sociale sont parfaitement claires, et leur objet clairement défini ;a contrario, en l'absence de statuts connus de ces organismes, il n'apparaît pas qu'il soit satisfait à cette exigence de transparence ;

C'est pourquoi, la Cour de Justice des Communautés Européennes pourrait être amenée a trancher la question suivante :

"La Cour de Justice des Communautés Européennes, considérant qu'il ne saurait y avoir cotisations de Sécurité Sociale que s'il y a affectation spécifique de ces cotisations à un régime bien défini, peut-on considérer que cette règle se trouve respectée dans la mesure où les cotisations dont s'agit ne sont pas collectées ou reçues par un organisme clairement doté de la personnalité juridique" ;

Rédigé par Renaud Beaufils.

Une femme aux abois...

2010-06-28T18:41:00.000+02:00

Le dilemme de l'assurance santé à la française

2010-06-25T11:41:00.000+02:00

"Assurance" qui n'a d'assurance que le nom, et qui du point de vue santé est tout ce qu'il y a de plus moribonde...

Inspiré de US Healthcare.

Les URSSAF existent-elles vraiment ? (bis)

2010-06-23T17:54:00.001+02:00

Le site web de maître Renaud Beaufils www.cabinet-beaufils.com semblant avoir des problèmes, son article "Les URSSAF existent-elles vraiment ?" est encore accessible via le cache de Google. Cliquer ici puis sur "en cache". Ou bien cliquez ici, en croisant les doigts (ça marchait encore le 25/06/2010). Si nécessaire, je peux envoyer le texte au format Word à quiconque par e-mail.

Poursuivi en justice par un fantôme !

2010-06-14T18:57:00.001+02:00

Dans la droite ligne de mon post récent sur l'inexistence juridique de l'URSSAF, Michaël Leduc me signale qu'il en est de même pour le RSI Antilles Guyane.

Michaël est presque un résistant de la première heure, puisqu'il ne paie pas ses cotisations sociales depuis... l'an 2000 ! Ce qui lui a permis de soustraire de grosses poignées d'euros à la rapacité du Trou noir national. La contrepartie étant une guérilla juridique qui ne doit pas être de tout repos.

Le RSI prétend être "légal" depuis 2005, alors qu'il n'a pas d'existence juridique, ce qui oblige des RSI départementaux à s'immatriculer en préfecture : par exemple, le RSI Ile-de-France a dû le faire en 2009, le RSI de Lorraine l'avait fait en 2006. Mais pas le RSI Antilles Guyane, et sans doute plusieurs autres RSI, qui n'ont pas fait enregistrer leurs statuts... faute d'en avoir ! Or, rappelle Michaël, la légalité d’une société ne débute qu'à l’enregistrement de ses statuts (art. 1334 du code civil) ou après un acte administratif paru au Journal Officiel.

Par ailleurs, Michaël a porté plainte en 2008 contre le RSI pour faux, usage de faux, racket et escroquerie en bande organisée. Il argüe (avec des preuves fournies) que ledit RSI Antilles Guyane (le fantôme juridique évoqué plus haut) se prévaut d'une part du Code de la SS pour les encaissements, mais d'autre part du Code des assurances pour se soustraire aux décaissements ! Cet « organisme » serait obligatoire pour les Français mais libre d’accès aux clients européens (voir ici en bas de page, paragraphe "Les assurés volontaires "), concurrence oblige (apparemment, les Français sont moins européens que les autres Européens !).

« Je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, vivent les rats ! » aurait dit un fabuliste qui vivait à une époque où la France n'était pas encore une République fromagère, ni le pays du racket organisé...

Dessin libertarien 111

2010-06-12T10:56:00.001+02:00

Les URSSAF existent-elles vraiment ?

2010-06-09T21:22:00.000+02:00

Une question qui fera rire (jaune) toutes leurs victimes, mais qui s'est longtemps posée en droit (j'en parlais en 2006 : L'URSS n'existe plus, l'URSSaf n'existe pas).

Aujourd'hui, c'est maître Renaud Beaufils (qui a ouvert son site web www.cabinet-beaufils.com) qui revient sur le sujet : Les URSSAF existent-elles vraiment ?.

Les URSSAF sont un monstre typiquement français : elles n'ont pas de statuts ! (elles ont raison de cacher la vérité, révéler d'emblée leur statut "prédateur" serait du plus mauvais effet). Elles ne sont pas clairement dotées de la "personnalité juridique", ce qui pourrait coincer un jour au niveau de la juridiction européenne. En attendant, le massacre continue au niveau national...

Comparaison Suisse-France : rectifications

2010-06-07T21:34:00.001+02:00

La feuille de paie française de mon article précédent Paradis suisse et enfer français : les chiffres parlent ! est correcte. En revanche, la feuille de paie suisse ne faisait pas apparaître les cotisations dites "patronales". Merci à mes lecteurs de m'avoir fait sortir de ma torpeur pré-estivale...

Les résultats en sont donc modifiés, mais restent toujours largement en faveur de la Suisse.

Hélas, tout comme en France, le "salaire de base" est le "salaire brut", c'est-à-dire, comme le rappelle Georges Lane, le prix total du travail moins les prétendues cotisations payées par l'employeur (alors qu'elles sont payées par l'employé) - c'est-à-dire qu'une partie du vol étatique est cachée par un artifice de vocabulaire, celui des cotisations prétendument "patronales".

Voici de nouveau la feuille de paie d'un salarié (à temps partiel), frontalier, en Suisse (Genève) :

Salaire de base : 5700 CHF

Retenues salariales :

-  AVS/AI/APG                   5.05% sur 5700 =  287.85

- chômage                          1.00% sur 5700 =    57.00

- assurance maternité  0.04% sur 5700 =     2.60

- impôt à la source      2.76% sur 5700 =  157.30

- LPP                                                                =  806.00

Total déductions sociales (part salariale) = 1310.75 CHF

Retenues patronales (extrapolation à partir des retenues salariales et de ce que j'ai trouvé sur la législation sociale suisse) :

-  AVS/AI/APG                   5.05% sur 5700 =  287.85

- chômage                          1.00% sur 5700 =    57.00

- LPP                                                                =  806.00

Explications complémentaires :
- la loi sur la LPP (art. 16 et 66, al. 1, LPP), retraite complémentaire obligatoire, oblige l'employeur à prendre en charge au moins l'équivalent de la cotisation salariale ;
- idem pour la cotisation AVS/AI/APG (retraite de base, invalidité, perte de gains) avec les mêmes taux que pour les cotisations salariales (respectivement 4,2% + 0,7% + 0,15% = 5.05%)

Ce qui porte le "salaire complet" à 5700+1150=6850 CHF.

Et donc le salarié touche 5700-1310=4390 CHF, soit 64% du salaire complet. Encore loin devant les 48% de la France !

Il se peut que la comparaison soit plus favorable encore, en effet la retraite complémentaire LPP dépend de la classe d'âge, et dans l'exemple le salarié a 50 ans. Mais j'ignore comment cette LPP est calculée exactement (ce qui est dommage vu que c'est un poste de coût important sur l'ensemble des cotisations).

Paradis suisse et enfer français : les chiffres parlent !

2010-06-04T15:28:00.000+02:00

Une expérience intéressante : comparer une feuille de paie en France avec une feuille de paie en Suisse. Il s'agit de données réelles, extraites de feuilles de paie réelles, que j'ai eues entre les mains !

Plutôt que de tenter de comparer des montants non comparables, avec des systèmes "sociaux" très différents (avec de plus l'occultation du "salaire complet" en France), j'ai préféré d'abord mettre les données brutes. Au lecteur de juger où est le paradis et où est l'enfer. Mes remarques finales l'y aideront.

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Voici d'abord une feuille de paie d'un salarié (à temps partiel), frontalier, en Suisse (Genève) :

Salaire de base : 5700 CHF

Retenues :

- AVS/AI/APG                   5.05% sur 5700 =  287.85

- chômage                          1.00% sur 5700 =    57.00

- assurance maternité  0.04% sur 5700 =     2.60

- impôt à la source      2.76% sur 5700 =  157.30

- LPP                                                               =  806.00

           Total déductions sociales = 1310.75 CHF

           soit 23% du salaire de base (impôts compris !)

Explications complémentaires :

- AVS/AI/APG : c'est l'assurance retraite (AVS) et invalidité (AI), appelée aussi "premier pilier" (prévoyance étatique obligatoire)
- LPP (fonds de prévoyance professionnelle), c'est l'assurance retraite complémentaire, appelée aussi "deuxième pilier", obligatoire à partir d'un certain revenu
- l'impôt à la source est prélevé pour le canton de Genève. Le taux de 2.76% correspond à la tranche 5650-5700 CHF pour personne mariée sans enfant (barême B).

Remarques importantes :

1) l'assurance maladie est privée, et donc à la charge de chacun (compter 400 CHF pour quelque chose de correct)

2) à la différence du système français, il n'y a pas de charge patronale, sauf l’assurance accident (LAA), obligatoire pour les salariés, totalement prise en charge par l'employeur pour les accidents professionnels et non-professionnels. Ne connaissant pas son montant (qui résulte d'une négociation entre l'employeur et la compagnie d'assurance), je n'en ai pas tenu compte (ça ne devrait pas dépasser, je pense, quelques petites centaines de CHF par employé, sans doute moins que ça).

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Voici une feuille de paie du même salarié (cadre, à temps partiel), dans un emploi similaire en France (pour aller plus vite je n'ai pas fait figurer les centimes d'euro - sauf quand nécessaire-, ni les taux, ni la base):

Salaire de base : 3480 EUR

CSG non imposable (retenue salariale)                 176 

CSG (retenue salariale)                                82

CRDS (retenue salariale)                               17

accident du travail (retenue patronale)                38

assurance maladie (part salariale)                     26

assurance maladie (part patronale)                    445

assurance vieillesse déplafonnée (part salariale)       3

assurance vieillesse déplafonnée (part patronale)      55

assurance vieillesse (part salariale)                 190

assurance vieillesse (part patronale)                 237

allocations familiales (retenue patronale)            187

contribution jour de solidarité (retenue patronale)    10

retraite ARRCO taux A (part salariale)                 85

retraite ARRCO taux A (part patronale)                128

retraite AGIRC taux B (part salariale)                 47

retraite AGIRC taux B (part patronale)                 78

contribution exceptionnelle temporaire (part salariale) 4

contribution exceptionnelle temporaire (part patronale) 7

APEC (part salariale)                                   0.15

APEC (part patronale)                                   0.22

AGFF taux A (part salariale)                           22

AGFF taux A (part patronale)                           34

AGFF taux B (part salariale)                            5

AGFF taux B (part patronale)                            8

retraite supplémentaire d'entreprise (part salariale)  17

retraite supplémentaire d'entreprise (part patronale)  35

ASSEDIC (part salariale)                               83

ASSEDIC (part patronale)                              139

garantie incapacité-invalidité (part salariale)         4

garantie incapacité-invalidité (part patronale)         6

garantie décès (part salariale)                         2

garantie décès  (part patronale)                         4

mutuelle d'entreprise (part salariale)                 47

mutuelle d'entreprise (part patronale)                 34

taxe sur salaires (retenue patronale)                 392

diverses retenues patronales                          230

Total retenues salariales                             818 EUR

Total retenues patronales                            2075 EUR

Salaire net résultant                                2662 EUR

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Conclusions :

- la feuille de paie suisse est très simple, on a tout en quelques lignes. La feuille de paie française est illisible, sauf à être un archéologue spécialiste des diverses strates de prélèvements que la géologie sociale française a déposées au cours du temps !

- le terme de "salaire de base" est trompeur. On voit qu'en France le salarié coûte beaucoup plus cher à son patron qu'en Suisse. La base de comparaison devrait donc être le "salaire complet", c'est-à-dire tout ce que paie l'employeur, qui devrait revenir en droit au salarié, en totalité. Le salaire complet dans le cas de figure français, est de 3480 + 2075 = 5555 EUR.

- Au final, le salarié ne reçoit en France que 2662 EUR = 48% du salaire complet ! En Suisse, il reçoit 4390 CHF = 77% du salaire complet (la comparaison étant légèrement faussée du fait que l'assurance maladie n'est pas décomptée du salaire suisse - en revanche l'impôt sur le revenu l'est).

- La seule assurance maladie représente en France 746 EUR pour ce cadre moyen (176 + 82 + 17 + 26 + 445), alors qu'en Suisse il aurait l'équivalent pour moins de 300 EUR (montant fixe, quel que soit son salaire) !

Message d'un petit commerçant

2010-05-31T20:13:00.002+02:00

J'en reçois assez souvent, de ces messages : "peut-on vraiment quitter la Sécurité sociale ?". Et si je veux être honnête, je me dois de répondre : si vous êtes salarié, c'est quasiment impossible, si vous êtes à votre compte, c'est extrêmement difficile, sauf si vous prenez des mesures radicales telles que celles évoquées dans mon message comment échapper au Sécuraptor. Mais comme le disait le regretté Edouard Chambost (spécialiste des paradis fiscaux) : la plupart des Français ne sont pas assez malins pour ça !

Ce commerçant m'écrit :

Pourquoi les directives européennes ne sont-elles pas appliquées ? Ne peut-on pas se plaindre directement à la Cour européenne ? Si ça continue comme ça je devrai fermer mon activité, la sécurité sociale me prend tout ce que je gagne, c'est plus possible. Je suis commerçant : sur 30 000 euros de revenu il me reste à peine 15000, je comprends qu'il faut un peu de solidarité mais là je suis plus d'accord. Rien à faire, on n'a qu'à payer ou alors se mettre au RMI. C'est lamentable !

Le salarié lambda qui lit ça se dit sans doute qu'il doit y avoir une erreur : "à moi on ne me prend pas autant !" En fait si, mais, trompé par la propagande étatique qui occulte la notion de "salaire complet", il est vampirisé tout autant mais ne le voit pas (voir aussi l'étude de Georges Lane Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale ?).

Quant à la non application des directives européennes, on sait que les hommes de l'ombre, séides du pouvoir crypto-collectiviste franchouillard, y veillent attentivement. Au XVIIe siècle, on avait l'Homme Rouge, au XXIe on se contente de petits hommes gris (qui sont loin d'être des éminences)...

Dessin libertarien 110

2010-05-29T13:54:00.000+02:00

Et vive la solidarité citoyenne !

2010-05-28T20:25:00.000+02:00

Madame la Ministre des Affaires Sociales,

Permettez-moi de prendre la respectueuse liberté de vous exposer ce qui suit et de solliciter de votre bienveillance l'appui nécessaire pour obtenir satisfaction.

Je suis âgé de 24 ans, sans emploi, et je suis marié à une veuve de 44 ans, laquelle a une fille qui en a 25. Mon père a épousé cette fille.

A cette heure, mon père est donc devenu mon gendre, puisqu'il a épousé ma fille. De ce fait, ma belle-fille est devenue ma belle-mère, puisqu'elle est la femme de mon père.

Ma femme et moi avons eu en janvier dernier un fils. Cet enfant est donc devenu le frère de la femme de mon père, donc le beau-frère de mon père. En conséquence, mon oncle, puisqu'il est le frère de ma belle-mère. Mon fils est donc mon oncle.

La femme de mon père a eu à Noël un garçon qui est à la fois mon frère puisqu'il est le fils de mon père, et mon petit-fils puisqu'il est le fils de la fille de ma femme. Je suis ainsi le frère de mon petit-fils, et comme le mari de la mère d'une personne est le père de celle-ci, il s'avère que je suis le père de ma femme, et le frère de mon fils. Je suis donc mon propre grand-père.

De ce fait, Madame la Ministre, et bien que je ne remplisse pas à ce jour toutes les conditions d'âge requises, je sollicite un Revenu de Solidarité Active, ainsi que les Allocations Familiales, la Carte Famille Nombreuse, l'Aide personnalisée de retour à l'emploi, la Prime pour l'emploi, la Couverture maladie universelle, la CMU complémentaire, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, l'Assurance vieillesse des parents au foyer, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), l'Allocation équivalent retraite (AER), l'Allocation d'adoption, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les Allocations logement (APL, ALF, AL/ALS), la Carte Senior SNCF, la Carte Améthyste, la Carte Emeraude, et l'exonération des impôts locaux et de la redevance TV.

Et si vos services pouvaient nous trouver rapidement une aide ménagère et une garde d'enfant à domicile et nous procurer des "chèques emploi service universels préfinancés", je crois que la France se montrerait à la hauteur de sa réputation de pays solidaire et citoyen. Croyant en la justice sociale de mon pays, je ne doute pas un instant obtenir satisfaction.

Assuré de votre compréhension bienveillante, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Escrocs de tous les pays, unissez-vous !

2010-05-22T20:50:00.000+02:00

Quelque part aux Etats-Unis, en 1920, dans un tribunal :

- Le juge : Votre seule activité était d'encaisser de l'argent, d'émettre un reçu, puis de redistribuer ce même argent trois mois plus tard avec un intérêt ?
- Le prévenu, Charles Ponzi : Oui, monsieur.

Tiré de "Profession escroc" de Michel Turin.

J'imagine Pierre Laroque, "père fondateur " de la Sécurité sociale, devant un tribunal de ce genre, en 1945, interrogé par un juge qui a de sérieux doutes sur ses intentions.

- Votre projet est bien d'encaisser de l'argent, arbitrairement soutiré de force à des assujettis (à la différence des victimes de Ponzi, qui venaient le voir de leur plein gré), puis de redistribuer ce même argent plus tard, sans intérêt, mais de façon tout aussi arbitraire et en fonction de ce que vous aurez en caisse à cet instant ?

- Oui, monsieur. Mais remarquez qu'à la différence de Ponzi, qui était un escroc avéré, je ne garde rien pour moi. Le but n'est pas de m'enrichir, ni d'enrichir non plus cette "Sécurité sociale" que je préconise. Tout cela est fait avec des intentions nobles, puisque c'est sans but lucratif.

- Sauf que ce système a un coût, et que vous êtes bien forcé de vous servir sur l'argent soutiré pour régler ce coût.

- Mais c'est aussi ce que font les compagnies d'assurance. Mon système est une espèce d'assurance, meilleure encore que l'assurance privée, puisqu'elle prétend à l'universalité.

- Sauf qu'une assurance digne de ce nom tient compte du risque qu'elle entend couvrir et s'engage par contrat avec des clients consentants, ce que votre système ne fait absolument pas, puisqu'il est régi par l'arbitraire et que son seul but semble de faire payer de force les "riches" au profit des "moins riches".

- C'est tout le principe du mutualisme, non ?

- Sauf que le mutualisme repose sur le consentement des mutualistes, alors que dans votre système tout marche par la coercition. Finalement, qu'est-ce qui le différencie réellement d'une escroquerie telle que celle de Ponzi ?

- Mais monsieur le Juge, il suffit de décider que c'est légal et obligatoire, ainsi ça ne pourra pas être une escroquerie !

- Le résultat sera le même. Je condamne donc votre projet au nom du droit ! Un pays qui l'adopterait finirait un jour dans la banqueroute et la misère. Allez le proposer à ces nations en esclavage, loin, là-bas, à l'Est...

La fin du monopole de la Sécurité sociale annoncée par Jacques Attali !

2010-05-19T18:54:00.002+02:00

Ce que le droit européen a réalisé dès 1992, mais que les tribunaux français ont refusé jusqu'ici d'appliquer, risque bien d'aboutir enfin sous la pression économique, en raison de l'endettement que le tonneau des Danaïdes démentiel de la sinistre SS fait peser sur le pays.

~~Le clown~~ L'intellectuel bien connu Jacques Attali (ne pas confondre avec Attila, saint patron des percepteurs), fossoyeur lui aussi du pays depuis de si longues années (au moins depuis 1981), a commis un nouveau livre chez Fayard : "Tous ruinés dans 10 ans ?". C'est moins fumeux que sa brève histoire de l'avenir dont j'avais parlé il y a quelque temps.

En effet, il semble dans ce livre renier ses envies socialistes dispendieuses du passé pour revenir à la stricte raison économique. Comme quoi, même l'aveuglement politique trouve un jour son terme.

Et si vous feuilletez ce livre en librairie (car mon article n'est pas une recommandation de l'acheter, Attali nous a assez volé par le passé via le fiscalisme étatique), allez page 186. Vous y lirez les propositions de sortie de crise du plumitif polymathe, et ce qu'il préconise à l'avenir concernant la protection (a)sociale :

l'Etat partage les responsabilités avec des assureurs privés en charge de la mise en œuvre de missions de service public. Par exemple, la santé peut rester du domaine du privé.

Notre polygraphe visionnaire a seulement vingt ans de retard. Mais on lui dit quand même : "bienvenue au club !"

Bons mots sur les impôts

2010-05-18T21:15:00.000+02:00

Des mots opportuns en cette époque de la déclaration annuelle (déclaration de haine ?) que le Vampire du peuple exige de vous...

- Si Attila était vivant, il serait percepteur...

- J'ai essayé de payer mes impôts avec le sourire. Ils préfèrent un chèque.

- Je laisserais bien mon corps à la science, mais j'ai peur que les services fiscaux usent de leur droit de préemption.

Extrait de Jean Yanne, "On n'arrête pas la connerie", un monument de loufoquerie (entre standardisation européenne des suppositoires et hortensias carnivores) et de bons mots assez souvent quasiment libertariens.

Une dette pourrie dans un grand Trou

2010-05-15T14:06:00.000+02:00

On sait que le système de protection sociale franchouillard, que même Cuba et la Corée du Nord nous envient, est entièrement financé à crédit, par de l'argent emprunté sur les marchés financiers. Les agences de notation financière, comme Moody's, évaluent régulièrement la capacité de remboursement de l'État.

Le 12 mai dernier, Moody’s a confirmé la note des trois principaux organismes participant au financement de la protection sociale : l’Acoss (banque de la sécurité sociale, qui encaisse le butin de la prédation urssafienne et comble les trous par l'emprunt), l’Unedic (assurance-chômage) et la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui apure - façon de parler - les ~~écuries d'Augias~~ déficits accumulés).

Apparemment, ça ne la choque pas d'anticiper que "en 2012, la dette de l'assurance sociale française aura vraisemblablement doublé par rapport à son niveau de 2008" (voir le graphique des Echos ci-dessous) car elle lui conserve sa note triple A.

Il faut dire que cette agence n'avait pas vu venir la crise des subprimes et avait attendu le dernier moment pour dégrader par exemple Lehman Brothers avant sa faillite - on fait mieux en matière de prévisions. De tels organismes ont au moins un intérêt du même ordre que celui du célèbre canari dans la mine : dès que Moody's dégradera la France en dessous du triple A, c'est que la faillite aura réellement commencé.

Ce qui est beau avec la dette de l'Etat, c'est que ce n'est la dette de personne - d'où l'irresponsabilité générale. Les naïfs qui croient que c'est la dette de tous les Français se trompent : il suffit de ne plus être résident en France, et donc d'échapper au vampire fiscal, pour ne plus être ainsi "endetté". Et les idiots de gauchistes pourront toujours essayer de "faire payer les riches", ce sera aussi facile que de trouver "de la neige en enfer", comme disent les Anglo-saxons.

Dessin libertarien 109

2010-05-14T18:44:00.002+02:00

Un bon mot pour un sale Etat

2010-05-13T09:24:00.000+02:00

"Moi j'ai été ruiné par l'Etat à qui j'ai donné toute ma vie les trois quarts de mon salaire. Le dernier quart, je l'ai donné aux femmes. Il ne me reste rien !" (Michel Galabru, le 30 avril 2004)

"Crise systémique" : voilà qu'on sort les gros mots !

2010-05-09T20:00:00.002+02:00

Dans le cadre de la sempiternelle rubrique "la faillite nous voici", j'ai trouvé ceci sur le blog 2villepin.free.fr (en fait, via www.wikio.fr/sante/securite_sociale).

Dette sociale: devant la Commission des Finances, Marie-Anne Montchamp met en garde contre une "crise systémique"

dimanche 9 mai 2010 :: Economie

Sans attendre la conférence des déficits, Marie-Anne Montchamp remet le sujet de la dette sociale sur le tapis. La députée UMP a présenté mercredi devant la commission des Finances une communication critiquant la "politique d'équilibriste" du gouvernement. "On frôle la crise systémique", n'hésite pas à dire l'élue villepiniste.

Le problème est connu, mais il prend un tour particulier avec la crise de la dette qui secoue l'Europe. L'Acoss (l'Agence qui centralise la trésorerie des organismes de Sécurité sociale) cumule actuellement deux années de déficit de la Sécurité sociale. Le besoin de trésorerie dépasse déjà les 30 milliards d'euros, et il devrait atteindre 56 milliards à la fin de l'année, selon les informations obtenues par Marie-Anne Montchamp.

Ces chiffres sont moins dégradés que les prévisions, mais ils n'en sont pas moins "préoccupants". Le gouvernement ayant décidé de ne pas transférer ces déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale, l'Acoss doit combler elle-même ces besoins de financement.

Pour se financer, l'Acoss a, jusqu'à présent, utilisé deux prêts (d'un an) de la Caisse des dépôts et consignations (pour 80 % du besoin de financement), et des billets de trésorerie (pour 20 % de ses besoins). Cela ne manque pas de souligner des faiblesses puisque d'une part la CDC a des limites de prêts, et d'autre part, déjà l'Acoss (qui a levé au total 6,7 Mds € à fin mars) représente près de 20 % du marché français des billets de trésorerie, instruments de financement de court terme par nature. Ce mois-ci, l'Acoss aura recours à un emprunt sur le marché international, avec l'appui de l'Agence France Trésor.

"Ce mode de financement à très court terme rend l'Acoss particulièrement exposée au risque de taux". L'Acoss est ainsi devenue "emprunteur supplémentaire public" sur les marchés, avec de ce fait, puisqu'elle se finance à court terme, un vrai risque d'illiquidité. "Le financement à court terme de son déficit fait peser un risque trop important sur l'Acoss, estime la députée du Val-de-Marne. La Cour des comptes l'a signalé, tout comme l'agence de notation Standard & Poor's, que j'ai auditionnée récemment". L'élue demande que le Parlement soit informé de façon beaucoup plus précise de l'évolution de la trésorerie et des conditions d'émission de dette.

Au-delà de ces questions techniques se cache un débat de fond sur les prélèvements obligatoires. Pour transférer plus de dette à la Cades, il faudrait en effet accroître ses ressources, en l'occurrence la CRDS. "Il faut être courageux et augmenter les ressources de la Cades en relevant le taux de la CRDS. Cette contribution supplémentaire ne devra pas être incluse dans le bouclier fiscal", juge Marie-Anne Montchamp.

Source: Vincent Collen (Les Echos)

Dessin libertarien 108

2010-05-07T12:49:00.000+02:00

Dessin libertarien 107 : réforme des retraites, les beautés du collectivisme français...

2010-04-29T09:21:00.001+02:00

Dans quelques années : ruinés, victimes de la Sécu collectiviste !

2010-04-25T07:00:00.001+02:00

« Il y a eu un moment, un moment où je me suis sentie, j'ai honte de dire, heureuse. Mais après, il y a eu un autre moment où j'ai compris qu'il me faudrait vivre tout le reste de ma vie, ou essayer de vivre, avec un stress incroyable et dans la pauvreté totale. »

« Six mois ont passé depuis que je suis ruinée. Je me débrouille avec des bons alimentaires. A la fin du mois, je fouille parfois dans les poubelles. Je ne peux pas me permettre de changer de lunettes. Je rêverais d’aller à un concert mais c’est impossible. Parfois, mon cœur se met à battre de manière irrégulière quand je n’ai pas pris mes médicaments parce que je ne peux pas les payer. Je cire mes chaussures chaque soir, de peur qu’elles s’usent. Je lave mon linge à la main dans l’évier de la cuisine. J’ai collecté des boîtes vides et je les ai rapportées à des centres qui les récupèrent… Parce qu’il était admis parmi nous, ce voleur qui s’était introduit chez nous savait que ses victimes risquaient la mort par sa faute, et pourtant il a continué de jouer avec nous comme un chat avec une souris. »

Miriam Siegman, 65 ans, fille de trotskiste, n’a qu’une hantise : être chassée de l’appartement où elle habite depuis cinquante-cinq années. C’est un trois-pièces au 20e étage d’un HLM où son père posa un jour ses valises (...). Veuve, elle n’a personne vers qui se tourner. Miriam avait pourtant tout prévu, cotisant de longue date à une organisation suisse pour régler son enterrement. « Je les ai prévenus que je ne pouvais plus payer, et ils me demandent des justificatifs pour m’accorder une réduction de 50%. Voilà où j’en suis pour mourir dignement...»

Bon, rectifions, il s'agit d'une victime de Madoff (sources des extraits : Madoff en détention ; La fête est finie pour Madoff et le livre Madoff, l'homme qui valait cinquante milliards de Mark Seal). Mais les gens bien informés (comme les personnes qui lisent ce blog) savent bien que le système social français (retraite et assurance-maladie) est un système Madoff à la puissance mille, et que sa faillite finale éclipsera le système Madoff, qui paraîtra une aimable plaisanterie à côté de la chute du monstre français !

SECU + TROP = PROCUSTE

2010-04-24T09:31:00.000+02:00

(Librement adapté de Le Lit de Procuste)

Le bandit Procuste est associé au lit de torture dont il se servait pour supplicier les pauvres voyageurs tombés entre ses griffes. Procuste installait sa future victime sur un lit à dimensions variables: court pour les grands et long pour les petits. Selon le cas, il tranchait d'un coup d'épée ce qui dépassait du lit ou allongeait le corps du voyageur jusqu'à amener la longueur du malheureux à celle du lit, en utilisant un mécanisme qu'Héphaïstos lui avait fabriqué. Dans les deux cas le supplice était effroyable. Thésée éventa le piège et se mit dans le lit en biais. Lorsque Procuste vint ajuster le corps de Thésée, il ne comprit pas immédiatement la situation et resta perplexe le temps pour Thésée de sectionner, d'un coup d'épée, le brigand en deux parties égales.

Le lit de Procuste antériorise de manière brutale l'image chrétienne "d'abaisser les grands et d'élever les petits". Il est aussi synonyme de la mauvaise foi de ceux qui, nantis d'un pouvoir discrétionnaire, ont toujours raison par définition et qui exercent, au nom de leur autorité, sur leurs assujettis, des nuisances jusqu'à et y compris la limite maximum que la société leur octroie. La solution trouvée par Thésée nous invite à ne jamais nous placer en porte-à-faux vis-à-vis de ces représentants implacables des appareils judiciaire, policier, administratif, fiscal en un mot des entités coercitives susceptibles de nous faire subir sans indulgence leurs petites tracasseries. Cela va de la charmante contractuelle qui inflige une contravention pour dépassement de temps de stationnement au juge intègre et strict qui applique à la lettre, sans miséricorde possible, les termes vengeurs du code pénal, en passant par l'agent du fisc qui poursuit de sa hargne le contribuable pour un oubli de déclarer un revenu de quelques centaines de francs ou encore par les grévistes des services publics qui, de par leurs positions stratégiques, paralysent les usagers nourriciers, sans parler de ces cohortes de parasites qui harcèlent leurs administrés sur des points de détail. Le fait d'avoir tranché en deux le corps de Procuste signifie symboliquement que, pour neutraliser une entité coercitive, il suffit de la mettre en contradiction avec elle-même en divisant ses propres principes.

Nous pourrions proposer une autre interprétation plus générale du mythe de Procuste. Par exemple le lit représenterait le symbole du politiquement correct, de la société officielle soutenue par ses défenseurs patentés, de l'establishment des bien-pensants ; en un mot de la "normalité" qu'une infime minorité agissante de forbans réussit à faire admettre ou à imposer à l'ensemble des gogos passifs. Tant que l'on se soumet à l'ordre fixé, en apparence, arbitrairement, c'est à dire payer régulièrement ses impôts (dont sont étrangement dispensés de vérifications compromettantes ceux-là même qui les votent ou qui en croquent impunément une partie de par leurs fonctions officielles), accepter sans protester les bourdes ou malversations des gouvernants, commises avec bonne conscience au nom de la République, on ne court pas le risque d'un ajustement à la Procuste. Mais, à l'opposé, qu'on se mêle de dénoncer les scandales trop voyants, de condamner les manquements aux règles élémentaires de la démocratie, et alors on se voit appliquer le mécanisme d'Héphaïstos, c'est-à-dire entrer dans le rang.

Les personnes chargées d'appliquer la règle de Procuste, sont d'ailleurs à l'image du fripon mythique : sans état d'âme particulier et avec la conviction du devoir accompli. Sous la Terreur robespierriste, le bourreau Sanson ne se posait aucune question lorsqu'il raccourcissait indifféremment une canaille politique, une innocente jeune noble ou un esprit brillant. Le grand mécanisme était bien huilé et fonctionnait de manière systématique. Il ne serait venu à l'idée de personne de jouer les Thésée en coupant en deux le bourreau lui-même ; il valait mieux décapiter le pourvoyeur en chef. Robespierre n'est pas tombé parce qu'il apparaissait comme un féroce sanguinaire, puisque la populace venait assister dans l'allégresse aux exécutions capitales, mais simplement parce qu'il osa s'attaquer à la propriété privée en voulant supprimer le concept d'héritage. Chose que les nouveaux nantis n'auraient su admettre et qui fit chuter l'Incorruptible. Ce dernier, surpris, à l'instar de Procuste face à Thésée, par l'attaque en biais d'un discours orageux, n'eut pas le temps de mettre en œuvre, contre ses opposants, le mécanisme dégoulinant et fut à son tour coupé en deux.

Plus près de nous, lorsque en août 1961, dans une sorte de cauchemar kafkaïen, le pseudo gouvernement officiel d'Allemagne de l'Est décida d'entourer Berlin-ouest d'un mur de séparation, aucun Thésée n'osa se dresser, sinon en parole, devant les ouvriers qui, consciencieusement commençaient à installer les fils de fer barbelés. Avec le recul, on sait aujourd'hui que l'envoi d'une seule chenillette aurait suffi à écraser les barbelés et à faire renoncer aux petits Procuste de Pankow, surpris par une telle initiative intelligente, à continuer bien gentiment leurs travaux de maçonnerie. Quant aux Héphaïstos soviétiques, coupables en arrière plan de l'érection du mur, auraient eu la malhonnêteté de prétendre qu'ils n'étaient en rien responsables des décisions de leur protégé Walter Ulbricht. Pas plus que les nazis n'étaient responsables de la rafle du Vel' d'Hiv, puisque les opérations, depuis la conduite des autobus jusqu'à la déportation finale, avaient été menées par des Procuste français sans que des homologues théséens ne se manifestent pour empêcher le grand mécanisme, décidé par un chef suprême, décati et gâteux.

La mythologie nous enseigne qu'il faut éviter de tomber entre les griffes de Procuste de manière à ne pas en subir le test ; mais si on se retrouve dans le lit fatal, il convient de louvoyer, de finasser et en définitive de contre-attaquer très vite après avoir surpris le fripon. Pendant l'Occupation allemande, quelques sages ont réussi à mettre des distances avec le régime pétainiste, avant de contribuer à le faire chuter en aidant discrètement les forces de Libération. Certains ont même été récompensés et le sont toujours pour avoir adopté l'attitude avisée de Thésée face aux petits Procuste de la Collaboration. Il est vrai qu'avec le recul de l'Histoire, il semble facile de savoir ce qu'on aurait fait, bien qu'en suivant les enseignements de la mythologie grecque il eût semblé plus commode de marcher dans un sillon tracé il y a plus de 25 siècles.

Aucune religion, aucune secte, aucune croyance ne saurait mettre en avant des principes qui ne s'autodétruiraient sui generis. Je m'explique. Si un ordre établi quelconque émet un concept ou un principe, c'est un jeu d'enfant de trouver le principe contraire, exprimé par le même ordre, pour entrer en conflit avec le principe initial. (…) Même l'Etat républicain, malgré son petit nombre d'imperfections, n'est pas à l'abri de contradictions souvent cocasses. Par exemple, alors que la prostitution et le racolage sont formellement interdits par la loi, on ne comprend pas pourquoi certains agents du fisc réclament des impôts aux femmes vivant de leurs charmes et n'hésitent pas à faire le pied de grue pour compter, carnet et crayon à la main, le nombre de passes qu'elles réalisent à la semaine. On entend un Ministre de la Justice affirmer, le cœur sur la main, que le système pénitentiaire français est à l'abri de l'homosexualité, tandis que son collègue de la Santé, lors de l'apparition du sida, fait distribuer des préservatifs aux pensionnaires des prisons. Ce fut en connaissance de cause qu'un trio ministériel accepta que l'on prélevât du sang contaminé sur ces derniers en prétendant qu'ils contribueraient ainsi à une œuvre valorisante. Sancta simplicitas !

On vient de voir combien le mythe de Procuste est fertile aussi bien par sa simplicité de présentation que par les nombreuses interprétations auxquelles il donne lieu. Les multiples transpositions que l'on y décèle ne sont pas limitées en nombre et peuvent sans difficulté s'appliquer à d'autres domaines où les relations humaines sont sujet à des antagonismes qui opposent la mauvaise foi au bon droit, la filouterie à l'honnêteté, la grossièreté à la finesse, la bonne conscience à la remise en cause, l'inflexibilité à la modération etc.

La France vue de loin : un long, immense et raisonné dérèglement de tous les sens...

2010-04-17T10:48:00.000+02:00

Dessin libertarien 106 : le Crépuscule des Vieux

2010-04-14T19:22:00.001+02:00

Dessin libertarien 105

2010-04-09T21:21:00.000+02:00

Le Trou de la sécu me fait monter la bouffaillisse !

2010-04-03T18:33:00.000+02:00

(En nissart dans le texte)

Poisson d'avril

2010-04-01T14:25:00.000+02:00

Le poisson d'avril, sur ce blog cette année, sera qu'il n'y aura pas de poisson d'avril !!

En revanche, les poissons des années précédentes restent à l'étalage (ils ne sont pas frais mais on espère qu'ils ne sentent pas trop fort) :

- en 2009 : La Chine va adopter le système de Sécurité sociale français

- en 2008 : Sécurité sociale : l'arme anti-fraude absolue ?

- en 2007 : Bayrou propose un revenu maximum

- en 2006 : Nouvelles mesures vexatoires

Dessin libertarien 104 : requiem pour une sinistre SS

2010-03-30T20:52:00.000+02:00

Le président et le premier ministre

2010-03-29T15:27:00.000+02:00

Le président : Bonjour, monsieur le premier ministre ! Asseyez-vous, je vous prie. Comment va votre épouse ?

Le premier ministre (embarrassé): A merveille, je vous remercie.

Le président : Tant mieux ! Je voulais vous voir depuis longtemps. Il m’est venu une idée…

Le premier ministre (radieux): Une idée ? Oh, c’est formidable !

Le président : En fait, c’est plus qu’une idée. J’y ai bien réfléchi, et je suis persuadé que vous êtes l’homme qu’il faut pour la mener à bien. Il y a beaucoup d’organismes, d’institutions et d’administrations qui relèvent de votre autorité, n’est-ce pas ?

Le premier ministre : Tout à fait. Et je suppose qu’il s’agit de créer une nouvelle institution ? Une nouvelle Haute Autorité ou un nouveau Haut Comité ? Je suis votre homme !

Le président : Ah non, il s’agit plutôt de supprimer une institution.

Le premier ministre (interloqué): Supprimer ?

Le président : Oui, c’est très simple. Je veux simplement abolir les économistes.

Le premier ministre (bouche-bée) : Abolir les économistes ?

Le président : Oui, et je voudrais faire ça assez vite.

Le premier ministre : Tous les économistes ?

Le président : Oui, tous ! Angela m’a envoyé l'autre jour un livre d’un certain Hayek, un Autrichien, et ça m’a bien remis les idées en place à propos des économistes.

Le premier ministre : Hayek ? Le père de l’actrice mexicaine, ou celui qui a inventé la Swatch ?

Le président : Je n’en sais rien, vous savez, à part Paris Match, je ne lis pas trop, et j’ai eu mon bac de justesse. Toujours est-il qu’on n’a pas besoin d’économistes. Ils ne sont jamais d’accord entre eux. Ils passent leur temps à nous bourrer le crâne d’idées bizarres, du genre : plus on dépense, plus on s’enrichit.

Le premier ministre : Vous croyez vraiment qu’on peut se passer d’eux ?

Le président : Ils nous font perdre notre temps, c’est flagrant. Regardez, ça fait plus de trente ans que la France est en crise et aucun ne nous a jamais fourni de solution valable. Ne vous tracassez pas, si ça tourne mal, ça retombera sur moi, vous ne serez pas le fusible. J’en prends personnellement la responsabilité, je vous en réponds. Et si ça se passe bien, tout le bénéfice sera pour vous, puisqu’on aura économisé des ressources inutiles ou mal employées.

Le premier ministre (indigné) : Des ressources ? Mais il s’agit d’économistes, pas d’autoroutes ou d’usines !

Le président : Il s’agissait d’économistes. Puisqu’on va s’en débarrasser. Bon, alors c’est d’accord ? J’attends votre plan d’abolition pour demain. Il vous faudra annoncer ça assez vite, avant qu’il y ait des fuites dans les médias.

Le premier ministre (résigné) : Très bien. Va pour demain.

Le président : Allez-y, vous avez carte blanche. Au fait, rappelez-moi quels sont vos diplômes…

Le premier ministre : Mes diplômes ?

Le président : Oui, je sais que vous n’avez pas fait l’ENA, tout comme moi, et c’est tout à votre honneur. Mais vous devez bien avoir quelques diplômes, quand même ? On m’a dit que vous en aviez deux, au moins.

Le premier ministre : Oui, un DEA de droit public, et...

Le président : Et... c’est tout ?

Le premier ministre : Oh, une toute petite licence d’économie, que j’avais passée pour me distraire… D’ailleurs ça ne figure même pas dans mon CV officiel.

Le président : Excellent ! Alors vous savez par où commencer dans ce boulot d’abolition que je vous ai confié ?

Le premier ministre (d’une voix blanche) : Oui, monsieur le président.

Le président : Au revoir, monsieur le..., monsieur Fillon.
_____

Librement adapté de Margaret Thatcher, script pour la série "Yes Minister".

Réforme de la santé : Obama va réussir...

2010-03-20T15:16:00.002+01:00

... à appauvrir davantage ses concitoyens !

Florilège des nombreux dessins sur ce thème. Les Américains, un peu moins idiots que les Français, ont bien compris que l'assurance santé pour tous équivaut à une diminution autoritaire des salaires de tous.

Dessin libertarien 103

2010-03-19T22:06:00.000+01:00

Dessin libertarien 102

2010-03-16T21:40:00.000+01:00

Le RSI creuse plus profond, le Trou n'a qu'à bien se tenir

2010-03-13T10:58:00.000+01:00

Le RSI (régime social des indépendants) est ~~le machin~~ l'organisme français de protection sociale qui ~~rackette~~ concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Il ne recule devant rien pour combler le Trou. Il suffit de lire son livre blanc (fichier PDF) pour se rendre compte que son rêve le plus cher n'est pas d'instaurer une concurrence pour faire baisser les prélèvements, ni de resserrer les boulons en faisant des économies (au contraire, on vit fastueusement et on se fait de belles cérémonies entre copains : Cérémonie de lancement du Livre Blanc).

Non, son rêve est de prélever davantage, cela s'appelle "élargissement de l'assiette des cotisations". Et il faut taper les assujettis esclaves au portefeuille : "il convient d’examiner l’éventuel élargissement de l’assiette des cotisations à tout ou partie des dividendes mis en distribution" (page 43 du livre blanc).

Comme toujours en France, et ce depuis 1945, la prédation ne saurait avoir de limites. Et c'est ainsi que la France est petite.

Elargir l'assiette... Bon appétit, messieurs !

Dessin libertarien 102

2010-03-12T19:08:00.001+01:00

Dessin libertarien 101

2010-03-08T21:03:00.001+01:00

Il se bat contre la Sécu

2010-03-06T08:34:00.001+01:00

Un article du journal France-Guyane : Il se bat contre la Sécu.

Il se bat contre la Sécu
Kerwin ALCIDE France-Guyane 03.03.2010

Michael Leduc est affilié, depuis quatre ans à une assurance qui se trouve en Europe. Il estime qu'une directive européenne lui permet de ne plus rester à la Sécu.

S'appuyant sur une directive européenne qui abolit les monopoles dans les États membres, un Guyanais, Michael Leduc, s'est affilié auprès d'une assurance-maladie en Angleterre. Mais la France ne voit pas cette fuite vers l'étranger d'un bon oeil.

Depuis quatre ans Michael Leduc ne cotise plus à la Caisse générale de la sécurité sociale. En réalité, il a quitté le Régime social des indépendants (RSI) auquel il était attaché en tant qu'artisan commerçant. « Suite à un accident, j'ai fait parvenir à ma caisse maladie la facture de l'hôpital mais j'ai eu un refus au motif que je n'avais pas payé ma toute dernière cotisation en cours d'exigibilité. Compte tenu des coûts de cette caisse et du faible remboursement, j'ai cherché une assurance privée ». Une lourde décision qui sera le point de départ d'un long combat juridique qui n'est pas terminé aujourd'hui.

« La Caisse accepte bien le fait qu'une assurance privée me prenne en charge mais voudrait que je continue à régler mes cotisations auprès de ses services, et ce à fonds perdus » , poursuit l'intéressé qui estime que le coeur de son problème est là.

En effet, lors de ses nombreuses démarches, la Sécu et le RSI lui ont surtout expliqué qu'il était « contraint » par la loi française à cotiser à leurs caisses. Ils s'appuient, comme la ministre de la Santé interrogée sur cette question lors de plusieurs débats, sur le Code de la sécurité qui effectivement ne laisse guère le choix.

Face à cet argumentaire, le Guyanais brandit plusieurs directives européennes (92/49 CCE ; 92/96 CEE-libre circulation des biens et des services au sein de l'Union européenne) qui définissent entre autres l'abolition de tout monopole dans les États membres donc aussi en France. Même pour les règles et fonctionnements du système « banques et assurances ».

« Il est bon de rappeler que les directives européennes prévalent sur toute loi nationale et que les juges doivent s'interdire de juger en droit national si celui est contraire à une directive européenne » , souligne Micheal Leduc.

Le conseil d'État, au mois de novembre dernier, a jugé qu'un citoyen pouvait se prévaloir d'un droit donné par une directrive européenne. Sans attendre cette intervention, le Guyanais s'est affilié à une assurance européenne située en Angleterre depuis quatre ans.

L'intervention de l'Élysée

« Quand je suis hospitalisé, je bénéficie d'un tiers payant à 100% de la facture » , rassure-t-il. Mais son combat n'est pas fini pour autant car le RSI et la Sécu lui réclament des semestres des cotisations. Que Michael Leduc refuse toujours de payer, les contestant systématiquement auprès du tribunal de la Sécurité sociale. « Je leur ai posé une question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse » : « votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse acheter librement un service d'assurance auprès d'un assureur dont l'activité est reconnue légalement dans son pays d'origine et ce, en me privant de la libre circulation des biens et des services dans l'Union européenne ? » S'estimant dans son bon droit, le Guyanais cherche des réponses auprès des tribunaux puisqu'il a saisi à la fois le tribunal de la Sécurité sociale, le tribunal administratif sans oublier une procédure en cours auprès du procureur de la République.

Après des mois d'attente, son dossier semble prendre un nouveau virage après avoir interpellé Nicolas Sarkozy au début du mois de février. Les services de l'Élysée ont signalé sa situation au préfet de Région « afin que soient recherchés les moyens susceptibles de vous venir en aide » , indiquent-ils. Depuis, il a pu déposer une plainte au commissariat de Cayenne. Et une « plainte pour vente forcée » de l'organisme RSI auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Actuellement en Guyane, il n'est pas le seul dans ce cas précis. Plusieurs artisans commerçants, comme lui, ont souscrit à une assurance privée dans des pays européens comme l'Angleterre ou l'Espagne.

De Funès au pays de la Sécu

2010-03-04T11:28:00.001+01:00

Un livre dont je recommande la lecture : "Médecin malgré moi" de Patrick de Funès (fils ainé du grand Louis), sorti en édition de poche en 2009.

Patrick de Funès a trempé sa plume dans le vitriol pour nous décrire sa vie de radiologue. Il attaque de tous côtés, et n'épargne même pas ses confrères à l'égard desquels il est très sévère : sur 211000 médecins français, il estime qu'à peine 1 sur 2 est compétent. Il fait un sort particulier aux "morticoles" (selon le joli néologisme de Léon Daudet), les "chirurgiens tueurs en série", dont la réputation n'a d'égale que l'incompétence, et dont l'administration se débarrasse en leur confiant des missions prestigieuses ou en les envoyant à l'OMS. De Funès prend garde de ne citer aucun nom - les seuls qu'ils citent sont ceux qui sont dignes de son estime et qui échappent à la morticulture, comme le professeur Cabrol.

Le conseil de l'ordre des médecins est massacré en quelques chapitres : créé sous Vichy en 1942, "officine de dénonciation" qui "rappelle les pratiques du KGB", ce "protecteur des truands et pourfendeur des médecins intègres", dans sa "bêtise ordinale", n'avait même pas retiré son autorisation au sinistre docteur Petiot lorsqu'il fut guillotiné en 1945.

De Funès passe rapidement sur ses propres déboires de praticien, avec des assistantes qui lui volent les feuilles de soin, les remplissent d'actes fictifs et se font rembourser en espèces sonnantes et trébuchantes, ce qui lui vaut par la suite la visite d'un inspecteur chargé des litiges de la Sécurité sociale qui vient examiner ses comptes et ses remboursements.

A la lecture du livre, à travers de nombreux exemples, on voit combien la Sécu collectiviste et irresponsable se prête à toutes les magouilles possibles. Il y a évidemment la CMU, courageusement instaurée, selon de Funès, par la gauche jospinienne en faveur des riches, CMU qui favorise ceux qui n'ont pas de revenu fixe sur le territoire français : acteurs de cinéma, rentiers exilés à Marrakech, touristes étrangers, etc.

L'anecdote suivante est typique à la fois de la facilité à "tirer sur la Sécu", vache à lait collective et inépuisable, et de la dévalorisation du métier de médecin qui en résulte.

Le médecin généraliste est devenu un simple robot de compagnie à visage humain. (...) Récemment, au marché, je croisai Gérard Duchemin, généraliste. [Ils admirent tous deux les poireaux sur le banc du maraîcher, puis le généraliste se plaint de la course au rendement universelle]
- Nous autres généralistes sommes obligés de voir au moins trente malades par jour pour couvrir nos frais. Et en prime nous sommes traités comme des domestiques. Tenez, devant ces mêmes poireaux, il n'y a pas une heure, un patient m'est tombé dessus : "Docteur, quel soulagement de vous rencontrer, me dit-il, ma femme se plaint de douleurs dans la poitrine. Serait-ce trop vous demander de m'accompagner à la maison ?" Il avait l'air inquiet, et un refus pouvait me conduire devant les tribunaux. J'ai embarqué le bonhomme et son sac à provisions qui empestait le cèleri et l'andouillette. Après dix kilomètres de virages en épingle à cheveux, nous avons aperçu sa femme au jardin qui jouait à la balle avec son boxer. "Elle se porte comme un charme !" m'étonnai-je. Savez-vous ce qu'il m'a répondu ? Je vous le donne en mille. "Cher docteur, je vous ai menti... Je n'avais pas envie de prendre l'autocar pour rentrer. Mais nous y gagnons tous les deux : vous empochez le montant d'une consultation et je suis remboursé. Ce qui n'aurait pas été le cas avec un taxi."

Voilà qui ouvre des perspectives radieuses à tous les nécessiteux de France et d'outremer ! Les médecins ne pourraient-ils pas rendre une infinité de "services à la personne" (faire les courses, le ménage, le jardin, les sorties des écoles...) pour le prix modique d'une consultation ?

Bonne nouvelle : la France a dix ans d’avance !

2010-03-01T11:17:00.000+01:00

Un nouveau billet d'humeur du docteur Faraj Chemsi...
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Bonne nouvelle : la France a dix ans d’avance !

Dix ans d’avance sur les déficits du système de retraite. Les dix milliards d’euros de déficit de 2010 sont les 10 milliards prévus en 2020…

Quand M. Douste Blazy déclarait sur LCI le 25 février 1998 que pour les retraites, la France n’était pas au pied du mur mais déjà dans le mur, il avait raison.

Ce mur, équivalent à celui de Berlin, existe toujours en France.

Ce mur prive violemment les Français de toute liberté pour leur protection sociale et continue de subsister comme un reliquat du bloc soviétique aujourd’hui disparu.

Les Français attendent toujours le début du programme de « RUPTURE » promis par le candidat N. Sarkozy et ils commencent à s’impatienter.

Et le président Sarkozy continue ses promesses, la dernière concerne les retraites : promesse de tout mettre à plat, de tout remettre en question !

Pour cela, on annonce une énième réforme, chaque fois qualifiée d’indispensable, et on lance des débats et réunions.

Vous pouvez remarquer que dans ces discussions, vous retrouvez toujours les mêmes acteurs, c'est-à-dire des syndicalistes gérant les caisses de retraite en faillite, des dirigeants de différents organismes satellites de ces caisses et des politiques ayant comme fonds de commerce la Sécu, en résumé les gérants et grands bénéficiaires de l’Etat providence.

De ces sommets sortent en général des propositions aussi vagues qu’incohérentes, mais jamais des mesures concrètes ayant chance d’être efficaces.

Que peut-il sortir de ces débats entre personnes du même avis ?

Rappelez-vous la réforme de la Sécu Bertrand-Douste-Blazy qui a mobilisé plus de 300 réunions et pour quel résultat aujourd’hui !

Et c’est pour cela que l’on en est là !

Il est logique qu’en prenant les mêmes acteurs génétiquement programmés par la Sécu, (M. Guéant, secrétaire général de l’Élysée sur BFM : Les Français ont la Sécu dans les gènes…) on tourne toujours en rond devant le trou et qu’au final on choisisse toujours la même la solution, celle de la fuite en avant.

Actuellement plus de 200 000 Français ont choisi la liberté de la protection sociale, de sauter par-dessus le mur. Ces Français excédés par l’énormité atteinte par les cotisations n’ont d’autre choix que de cotiser ailleurs.

Ce mur dressé contre les Français existe aussi au niveau médiatique.

Lors des débats télévisés ou radiophoniques, les défenseurs de la liberté de la protection sociale sont tout simplement bannis comme des pestiférés.

En France, dès que vous osez aborder ce sujet, on vous colle une double couche de sparadrap sur la bouche.

Par exemple, pourquoi M. Claude Reichman (claudereichman.com, reichmantv.com) n’est-il invité sur aucun plateau, n’est-il que presque jamais sollicité pour des interviews, quand il s’agit de débats concernant la Sécu, alors qu’il en est un des meilleurs spécialistes et qu’il propose les seules solutions innovantes susceptibles de réussir ?

En deux ans, la fréquentation de son site internet claudereichman.com a été multipliée par …14, cela équivaut à des millions de d’internautes par mois !

Et il n’a toujours pas droit de cité régulier dans les médias officiels !

Pourquoi ne peut-il participer aux débats et proposer ses solutions aux problèmes des retraites, pourquoi n’a-t-il pas été reçu le 15 février par le conseiller du président pour les affaires sociales, M. Soubie, « Raymond la science », (Challenges N° 200) en même temps que les partenaires sociaux qui ne représentent même pas 8% des salariés ?

Tout cela à cause du Mur dressé autour de ce système de sécurité sociale désormais célèbre par ses déficits, ses dettes et maintenant reconnu comme le plus cher du monde.

Tout cela car « aujourd’hui l’Etat est allé bien au-delà d’une pension de vieillesse obligatoire. L’Etat-providence est hautement visible, puisque tout homme politique tente de gagner les élections en prenant l’argent à ceux qui sont moins capables de défendre leurs salaires, afin de les transférer à ceux qui sont capables de mobiliser les votes et le pouvoir dans la rue. » : José Pinera « Le taureau par les cornes, comment résoudre la crise des retraites. »

José Pinera, cet ancien ministre du travail chilien, Français de cœur par son histoire familiale, intervient régulièrement dans les médias à travers le monde.

Lors de son dernier passage en France, on n'a pu l’entendre que sur reichmantv.com ! Interview à voir et à revoir.

Comment se fait-il que ce défenseur déterminé de la liberté de la presse et des droits individuels, n’ait pas été invité sur RTL, France-Inter, RMC, France télévision, TF1 et compagnie afin de présenter ses solutions, les seules à pouvoir éviter la faillite du système français de retraite ?

Comment se fait-il que les journalistes, en principe curieux, avides d’informations, rois de l’investigation n’aient pas profité de l’occasion de son séjour en France, pour l’interroger sur le système de retraite chilien, adopté dans de nombreux pays dans le monde ?

Les Français sont de plus en plus indifférents à ces vides médiatiques et vont chercher l’information sur la toile.

Le peuple français commence à étouffer et risque bientôt de scander aux dirigeants politiques, comme les Allemands lors de la chute du mur de Berlin : « Wir sind das volk ». (Nous sommes le peuple).

Dr Faraj CHEMSI

Un autre angle d’attaque contre le monopole : tout simplement le déficit !

2010-02-20T09:36:00.000+01:00

Maître Renaud Beaufils, avocat à la Cour de Paris, qui a souvent assisté dans le passé les « insoumis » du monopole, a une analyse une peu différente de celle de Claude Reichman ou de Jean-François Prévost. Il la livre dans une lettre d’information du 25 mars 2009. Cette lettre ayant été récemment publiée dans Wikibéral, ici, je la consigne ci-dessous dans son intégralité.

Le raisonnement, pour simplifier, si j’ai bien compris, est le suivant : il y a obligation d’affiliation à la SS uniquement pour assurer son équilibre financier (vieux problème du « voyageur clandestin »), équilibre qui est par ailleurs une exigence constitutionnelle. Or cet équilibre n’est pas atteint depuis des décennies. La SS ne remplit donc pas son objectif de protection sociale : elle endette indéfiniment l’assujetti qu’elle prétend par ailleurs protéger, lui prenant d'une main ce qu'elle lui donne de l'autre (et davantage même, par la magie de l'endettement !).

Cet angle d’attaque va au cœur du problème. Je doute cependant qu’il soit de quelque utilité devant les tribunaux, qui se soucient moins d’équilibre économique que de la lettre de la loi. Ma conviction est que la faillite complète du système (et celle, concomitante, de l’Etat français) sera beaucoup plus efficace que l’action en justice – et malheureusement beaucoup plus douloureuse !

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Sécurité Sociale : solidarité et équilibre financier

Une nécessité sous condition

Au motif que les États membres de l'Union conservent leurs compétences pour aménager leurs régimes de sécurité sociale, les juridictions françaises jugent que ces derniers peuvent être organisés selon des dispositions spécifiques internes, et qu’ils sont exclus du champ d'application de la directive 92/49 CEE (CJCE, arrêt Garcia, 26 mars 1996).

Étant exclu du champ d'application de cette directive on peut, a contrario, en conclure que les autres directives peuvent être appliquées à l’aménagement du système de sécurité sociale des États.

C’est ce qui a été jugé à de nombreuses reprises, tant par les juridictions communautaires que par les juridictions nationales :

Arrêt KHOL (C.J.C.E., 28 avril 1998) :

« Le Droit Communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale ».

Il n'est donc pas contestable que l'organisation du système de protection sociale des États membres de l'Union apparaît bien visée par les directives européennes.

Et, il s'ensuit, que cette compétence des États membres n'est pas illimitée (arrêt CJCE, Derouin, 3 avril 2008, non encore publié) au regard desdites directives, autres que la directive 92/49.

L'arrêt rendu le 5 mars 2009 par la CJCE en apporte une preuve complémentaire en considérant que les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services (articles 49 et 50 du Traité de l'Union) ne sont pas incompatibles avec les activités sociales exercées ou fournies par les régimes légaux de sécurité sociale.

Deux aspects principaux sont examinés par cet arrêt :

- solidarité et obligation d’affiliation

- obligation d’affiliation et équilibre financier

I) Solidarité et obligation d'affiliation

Certes, les États membres peuvent maintenir et conserver un monopole, si celui-ci existe ; ils peuvent imposer une obligation d’affiliation aux caisses.

Certes, ce monopole semble pouvoir être organisé, sui generis, en considérant, par exemple, que

« les URSSAF, instituées par l'article L. 213-1du Code de la sécurité sociale, tiennent de ce texte de nature législative, leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi » (Cour de Cassation, 1er mars 2001)

Ce principe de solidarité implique que les prestations servies ne sont pas strictement proportionnelles aux cotisations acquittées (arrêt CJCE Cisal, 22 janvier 2002).

L'article L. 111-2-1 (§2) du Code de la sécurité sociale est l’illustration de ce principe :

« Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources. »

Concernant le financement de la sécurité sociale, L'article 111-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale :

« approuve les orientations de politique de santé de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »

En d'autres termes, les régimes obligatoires de sécurité sociale remplissent une fonction et une finalité sociales :

- constituées par les orientations de politique de santé prévues chaque année par la loi de financement,

- fondées sur ce principe de solidarité, qui a pour corollaire une obligation d'affiliation à une caisse

- et par ailleurs dépourvues de tout but lucratif.

Ces régimes n'exercent, en effet, aucune activité commerciale (voir arrêt B. / URSSAF de Paris, CA Versailles 12 septembre 2006).

Toutefois, cette fonction sociale est-elle, en soit, suffisante pour exclure que l'activité concernée soit qualifiée d'activité économique et échappe ainsi à l'application des dispositions des articles 49 CEE et 50 CEE ? (Traité de l'Union du 25 mars 1957 concernant les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services)

C'est la question posée, et réglée, par l'arrêt du 5 mars 2009, rendu par la CJCE.

Sur ce point l'arrêt Cisal précité avait apporté un début de réponse (voir le point 37).

Il confortait un précédent arrêt (CJCE, 26 janvier 1999, Terhoeve) selon lequel le fait qu'une réglementation nationale retienne le financement de tout ou partie des branches de la sécurité sociale , en prévoyant l'affiliation obligatoire, n'apparaît pas de nature à exclure l'application des règles du Traité, et, notamment celles relatives à la libre prestation de services.

L’arrêt en date du 5 mars 2009 (arrêt CJCE Kattner, C 350/07) apporte sur ces différents points des précisions intéressantes.

Le régime d'affiliation obligatoire prévu par la réglementation nationale doit être compatible avec les dispositions des articles 49 et 50 du Traité (voir point 76). Il s'agit d'un principe dont les contours étaient, jusqu'à ce jour, mal définis, mais aujourd'hui clairement reconnus.

En conséquence, un régime légal d'assurance qui prévoit l'affiliation obligatoire, au titre, par exemple, de l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles, à certaines caisses professionnelles, n’est pas insusceptible de constituer une entrave à la libre prestation des services au sens de l'article 49 du Traité.

La Cour, dans cet arrêt du 5 mars 2009, examine en effet l'hypothèse selon laquelle un régime légal d'assurance pourrait constituer une restriction à la libre prestation des services par les compagnies d’assurance établies dans d'autres États membres qui souhaiteraient proposer des contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité.

La Cour indique qu’une telle restriction peut être justifiée dès lors qu'elle répond à des raisons impérieuses d'intérêt général.

Encore faut-il s'entendre sur la notion d' « intérêt général » !

II) Obligation d'affiliation et équilibre financier

L'intérêt général a pour objectif d’assurer l'équilibre financier - d'une branche - de la sécurité sociale, une telle obligation étant propre à garantir la réalisation de cet objectif (voir point 88).

En d'autres termes, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance vise à assurer l'équilibre financier, cet équilibre financier étant une obligation propre à garantir la finalité sociale constituée par l'intérêt général.

Des restrictions à l'obligation d'équilibre financier peuvent cependant être envisagées.

La Cour apporte, en effet, une précision particulièrement intéressante concernant la notion d'intérêt général, justificative d'une telle restriction (voir point 84) :

- cette restriction doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi ;

- cette même restriction ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le dit objectif.

La Cour considère donc que, même un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale peut constituer, en lui-même, une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.

Une règle, assortie d'une exception, apparaît ainsi se dégager:

- une règle justifiant l'obligation d'affiliation : l'équilibre financier

- une exception, soumise à contrôle : le déséquilibre financier.

Dans son arrêt du 5 mars 2009, la Cour européenne confirme cette indication en précisant dans l'espèce examinée :

« or, ainsi qu'il ressort des observations soumises à la Cour, une obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance telle que celle prévue dans la réglementation nationale en cause au principal vise à assurer l'équilibre financier de l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale, en l'occurrence, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ».

En France, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance sociale qui trouve sa justification dans la garantie à l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire (article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale), a, pour corollaire, la loi, qui, chaque année, pour parvenir à cet objectif « détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… » (article 111-3 du Code de la sécurité sociale).

III) Conclusions

En d'autres termes, l'obligation d'affiliation permet de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale.

La Cour en conclut que le principe fondamental de libre prestation des services défini aux articles 49 et 50 du Traité de l'Union doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation nationale tenant plus spécialement à une obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance sous la réserve selon laquelle ce régime ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif consistant à assurer l'équilibre financier.

En d'autres termes, l'équilibre financier peut ne pas être atteint.

Mais il revient aux juridictions saisies de vérifier que ce qui est nécessaire pour ne pas atteindre cet équilibre est, ou non, justifié par l'intérêt général.

Au travers de cette décision, la CJCE rappelle avec force que les réglementations nationales sont nécessairement compatibles avec les règles du Traité de l'Union.

Il n'en reste pas moins que, concernant la sécurité sociale française, la loi fait expressément état d'un équilibre financier déterminé et approuvé chaque année, étant observé que « l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle » (voir Conseil constitutionnel, décision 18 décembre 1997).

Cet équilibre financier étant gravement en cause depuis de nombreuses années (plus de 10 milliards d'euros de déficit chaque année, et sans doute 20 milliards pour l'année 2009 et 30 milliards pour l’année 2010 !) on peut se risquer à conclure que la sécurité sociale française n'a aucune vocation à assurer la protection sociale des travailleurs et leurs familles.

Le Trou noir (de la Sécu)

2010-02-20T06:00:00.004+01:00

Je vois dans cette petite vidéo humoristique une belle allégorie de la Sécurité sociale française. En effet, son Trou noir permet de voler l'assujetti dans l'impunité la plus totale (au nom de la solidarité). Et comme dans la vidéo, la punition finale sera à la mesure du forfait !

Marseille et la "bonne mère"...

2010-02-19T18:12:00.000+01:00

La "bonne mère" dont il est question ici est la marâtre que j'essaie de quitter depuis des années (depuis le début de ce blog en 2004), celle qui prétend materner les Français grâce à l'Etat-nounou alors qu'elle les vampirise sans vergogne depuis 1945.

Quant à Marseille, il s'agit de Jacques Marseille, historien et économiste bien connu, qui écrit beaucoup, mais pas que de bonnes choses, et qui passe pour un libéral aux yeux du grand public.

Son dernier opuscule, au titre étrange "Pouvez-vous devenir ou rester français ?", paru en février chez Albin Michel, a l'ambition de faire réviser au "bon citoyen" (??) un minimum de « fondamentaux » sur son pays qu'il "se doit de connaître" (re-??).

En réalité, c'est un bien plat catalogue d'idées reçues, qui mêle indistinctement toutes ces choses qui font paraît-il le génie de la France, baccalauréat, Marianne, PMU, RMI, TGV, et même Strauss-Kahn !

En le feuilletant, je ne doutais pas d'y trouver ce que je cherchais. Et en effet, sous l'entrée n°42, on tombe sur cette question à mille euros dévalués :

42) Quel est le nom familier donné à l'institution créée en 1945 par Pierre Laroque pour protéger les Français des aléas de la vie ?

Vous l'avez deviné, la réponse est bien sûr la très chère "Sécu" ! Aucun regard critique de la part du cher Marseille, ni dans la question, ni dans la réponse, où il se contente d'évoquer cet Etat-providence français qui "dépense plus du tiers du PIB".

Avec de tels libéraux de pacotille, libéraux honteux qui n'osent pas dénoncer le mal français dans ce qu'il a de plus criant, la France est irrémédiablement foutue ! Après le désastre final, l'historien qu'est Marseille pourra toujours publier un nouveau livre : "la France collectiviste : le passé d'une illusion".

Marianne enceinte d'un grand emprunt

2010-02-18T12:35:00.004+01:00

Dessin libertarien 100

2010-02-16T19:52:00.001+01:00

Dessin libertarien 99

2010-02-13T20:51:00.001+01:00

A quoi servent les Sages de la Cour des comptes ?

On est les champions ! Devinez en quoi ?

2010-02-12T14:59:00.000+01:00

Tro kool, la CQ !

2010-02-09T18:20:00.001+01:00

Parce que la Sécu, c'est pas sérieux !

Parce qu'illettrisme et spoliation vont bien ensemble, et parce que mieux vaut en rire avant d'en pleurer :

obligation de kotisé à la sékurité social (de 10h00 à 22h00 seulement).

Merci à kikoolol.memepasmal.net.

Un autre service public que le monde nous envie...

2010-02-07T12:21:00.000+01:00

La Salsa du Pôle sans Emploi

Dessin libertarien 98

2010-02-03T17:47:00.001+01:00

A quoi rêvent les Français...

2010-01-29T18:39:00.001+01:00

D'après Google Suggest, en tous cas... On notera l'excellente position de "quitter la Secu" et "quitter la Sécurité sociale".

Le tabou des retraites, par Michel de Poncins

2010-01-27T18:41:00.001+01:00

Retraites-Tabou

Toute la classe politique, c'est-à-dire clairement l'ensemble des prédateurs publics, manifeste une agitation phénoménale autour du problème des retraites : malgré tous les efforts pour cacher l'abîme qui se creuse, personne ne peut nier actuellement qu'il est sans fond. Il nous est promis que lors des discussions annoncées tout serait sur la table et qu'il n'y aurait aucun tabou. C'est déjà un premier mensonge : le tabou suprême, à savoir la retraite par répartition ne sera nullement mis en cause. Or c'est bien ce système qui est l'origine de tous les malheurs.

Rappelons que la retraite par répartition implique une double rapine. Le premier vol se produit lorsque la force publique oblige les salariés et bien d'autres à verser des sommes d'argent immenses dans un grand réservoir non géré qui s'appelle la sécurité sociale ; cela dure ainsi depuis plus de 60 ans. Le deuxième vol s'exerce au détriment des pensionnés. Ceux-ci observent que leurs retraites sont sans cesse manipulées et le plus souvent rognées, selon les variations du bon plaisir des prédateurs publiques ; au passage, ces prédateurs publics qu'ils soient ministres, députés, sénateurs ou syndicalistes prélèvent une large part pour leur confort et leur richesse.

Mais en plus des deux vols de base, il s'est ajouté au fil du temps diverses opérations de banditisme d'Etat. Parmi celles-ci, se trouve la technique mensongère des compensations : sans demander l'avis de personne, sauf pour la forme et au fil du temps, les ressources des régimes encore debout ont été absorbées pour corriger la déroute des régimes en perdition, ceci sous le prétexte d'une solidarité nationale, ce qui est un autre mensonge. Dans la même ligne, il s'est opéré une manipulation fabuleuse qui fut de faire supporter aux salariés du régime général une partie des retraites scandaleuses des régimes spéciaux, ceci dans un nuage de complications.

La retraite par répartition s'oppose à la liberté de l'épargne telle qu'elle a existé depuis des siècles, chacun préparant librement ses vieux jours ; le choix des investissements est sans limite : logements locatifs, fonds de pension, commerces, etc. Toutes les villes de France doivent leurs immeubles aux épargnes librement consenties. La catastrophe qui est maintenant visible était inscrite dès le départ dans les gènes du système. L'argent récolté par la force est détruit au jour le jour comme si les billets étaient placés dans la machine à déchiqueter les papiers : les cotisations en effet ne créent pas d'argent ; elles le distribuent, ce qui est différent. Si leur montant avait été placé dans des conditions normales et dans la liberté des propriétaires, il aurait rapporté des sommes considérables grâce en particulier au jeu des intérêts composés, qui nous permet de gérer le temps, ressource la plus rare de l'univers. En plus la répartition est tributaire de la démographie dont les effets négatifs s'observent actuellement, alors que le seul paramètre dans la logique de préparer l'avenir est la création de richesse. Enfin un système reposant sur la force publique déresponsabilise les gens, ce qui est très grave pour le corps social.

Les propriétaires épargnants auraient disposé de capitaux importants leur permettant soit de vivre des revenus, soit de convertir en rente, soit de transmettre à leur famille, avec parfois un mélange des solutions diverses. Il se serait ajouté pour l'ensemble de l'économie une prospérité accrue par des investissements en quantités inconnues de nos jours qui n'ont pas existé à cause de la répartition et qui auraient à leur tour enrichi le processus.

Nous connaissons les objections que ne manqueront pas de formuler les adorateurs du tabou. D'abord dans les placements privés il peut y avoir des accidents tels qu'ils sont observés lors des périodes de crise ; la réponse est facile : quand il y a des ratés dans des placements privés, le propriétaire peut toujours corriger, même s'il ne peut pas rattraper tout l'argent perdu. Dans la répartition il n'y a pas seulement risque de perte mais certitude de perte, celle-ci étant intégrée dans le système ; certes, les dits adorateurs du tabou répondront que le désastre vient simplement du prolongement de la vie humaine ; c'est aussi un mensonge car dans la liberté de l'épargne les ajustements se font au fur et à mesure des nécessités que chacun constate et gère.

Autre objection éventuelle : les épargnants peuvent être victimes d'escrocs du type Madoff ; c'est vrai, mais une escroquerie d'une telle ampleur est rare et la justice en tout cas se manifeste un jour ou l'autre. J'ai montré que la répartition se compare tout-à-fait au système Madoff : les premiers ramassent l'argent et les derniers n'ont plus rien ; la différence est qu'il n'y a pas de sanction juridique : aucune chance de pouvoir attaquer en justice un personnage politique quelconque pour avoir ruiné les Français de cette façon.

La supériorité de la libération de l'épargne est telle que plusieurs pays ont abandonné la répartition avec un grand succès, notamment le Chili, la Nouvelle-Zélande, Singapour et d'autres sans doute. Il en est résulté un double effet : les retraites ont été progressivement sauvées et le PIB, quelle que soit la fragilité de ce système de mesure, a connu une croissance importante même pendant la période de la crise

Comme le problème des retraites devient de plus en plus intenable et que tout le monde maintenant est bien au courant, le pouvoir en vigueur a décidé de lancer une grande parlotte sur le sujet, avec évidemment selon l'usage des buffets bien garnis, pour essayer de rapiécer le système qui s'en va en lambeaux. Le nombre de cotisants par retraité passera de 1,45 à 1 seulement l'horizon 2050. La CNAV aura un déséquilibre de 10 milliards en 2010 ; l'ensemble des régimes devraient être en déséquilibre de 70 à 100 milliards vers 2040.

C'est l'occasion d'évoquer un autre tabou à savoir celui de l'âge de départ à la retraite. François Mitterrand avait en effet décidé en 1983 d'avancer l'âge du départ à la retraite de 65 ans, où il se situait traditionnellement, à 60 ans. Cette décision prise par un seul homme et pour son avantage personnel a été particulièrement dévastateur sur l'économie française et de plusieurs façons. L'économie a été privée de l'expérience des seniors laquelle est irremplaçable. En outre, les personnes de 55 ans ont eu du mal à trouver des emplois lorsqu'ils se sont trouvés en difficulté. Enfin, au fur et à mesure que le système s'est dégradé, il a fallu augmenter la charge des retraites et réduire ainsi la compétitivité des entreprises, d'où un chômage induit supplémentaire.

Le monde politique triomphe parce que le parti socialiste, qui est à l'origine du mal, vient d'ouvrir, par la voie de Martine Aubry, une petite porte en vue de renoncer à la retraite à 60 ans. Ce léger revirement intervient 27 ans après la catastrophe et est en fait un terrible aveu de l'erreur initiale.

Au stade actuel, la seule perspective est que la parlotte accouche d'un certain nombre de mesures dans le fouillis habituel : augmentation des cotisations, manipulations sur l'âge de départ, réduction des pensions ; la patate restera chaude jusqu'à la prochaine parlotte.

Le résultat de tout ce gâchis est que les personnes les plus favorisées soit par leur talent soit par leurs ressources trouveront toujours moyen de surnager et parfois si elles le peuvent quitteront le territoire national. Comme toujours, le désastre de l'économie administrée pèsera sur les faibles et les plus modestes, alors que justement l'un des prétextes de l'intervention abusive de l'Etat est de les protéger.

Michel de Poncins